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Appel à Projets Plan de Modernisation des Elevages (PME) Palmipèdes gras

Cet appel à projets est ouvert du 07 juin au 31 décembre 2021 en deux phases et 3 périodes de dépôts des dossiers.

Dans sa première phase, cet appel à projets (AAP) est dédié aux projets d’amélioration sanitaire des élevages de Palmipèdes à foie gras.
L’objectif est de soutenir l’adaptation de la filière à la stratégie sanitaire en cours de définition afin de réduire l’exposition des différents maillons de production à l’influenza aviaire hautement pathogène. Cet AAP est susceptible d’évoluer en fonction des décisions prises dans la feuille de route "biosécurité" du Ministère chargé de l’agriculture.
Ces projets d’amélioration sanitaire répondent aux ambitions du socle "biosécurité et bien être animal" et seront financés,en priorité, par des crédits Etat du plan de relance.

Il s’agit ainsi de soutenir des projets d’amélioration sanitaire dans les élevages de palmipèdes prêt-à-gaver (PAG), avec un taux d’aide bonifié, portant sur deux types de projets :

  • La mise à l’abri des palmipèdes PAG dans les élevages conduits totalement ou partiellement en extérieur dans le respect des conditions optimales de bien-être des animaux ;
  • La dé-densification (diminution des densités d’élevage dans les bâtiments) ou/et l’amélioration des conditions d’ambiance des élevages de PAG dans des bâtiments existants dans le respect des conditions optimales de bien-être des animaux.

Les bénéficiaires d’aides dans le cadre des projets d’amélioration sanitaire doivent également s’engager à ne pas accroître leur quantité annuelle produite de palmipèdes prêt-à-gaver durant les 5 années consécutives à compter de la date d’attribution de la subvention (en comparaison avec la meilleure des productions réalisées au cours des exercices 2018 et 2019).

Consulter les documents suivants :
Cahier_des_charges_de_l_AAP_2021_Palmipedes_V1 (format pdf - 2 Mo - 10/06/2021)
Formulaire_de_demande_d_aide_AAP_2021_Palm_V1 (format pdf - 1.6 Mo - 10/06/2021)
Notice_AAP_2021_Palmipede_V1 (format pdf - 546.9 ko - 10/06/2021)

Les documents seront accessibles sur le Guide des aides en nouvelle-Aquitaine à l’adresse suivante : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/