Appel à projet (AAP) 2022 sur les aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des forêts

publié le 16 février 2021 (modifié le 16 mars 2022)

L’appel à projet (AAP) sur les aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des forêts vient de sortir. Cet AAP vise à améliorer, convertir et/ou transformer les peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou leur structure.

Cette action contribuera aux objectifs fixés dans le Programme Régional de la Forêt et du Bois de renforcement de la gestion durable de la forêt et de protection contre les risques.

Le montant prévisionnel dédié à cet AAP est de 1 000 000€ (Etat+FEADER)

Calendrier prévisionnel appel à projets 2022

Date de début de dépôt des dossiers : 15 Mars 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 27 Septembre 2022

Cahier des charges et modalités de dépôt des projets
220307_V1-0_AAP2022_Resilience (format pdf - 853.9 ko - 16/03/2022)

Formulaire de demande d’aide
220314_V1-0_Formulaire_Demande_Resilience_2022 (format doc - 317.5 ko - 16/03/2022)

Annexe 1 - Êtes-vous soumis aux règles de la commande publique ?
formulaire_demande_annexe1 (format docx - 71.5 ko - 16/02/2021)

Annexe 2 - Formulaire du respect de la commande publique
formulaire_demande_annexe2 (format docx - 69.7 ko - 16/02/2021)

Annexe 3 - Modèle de diagnostic sylvicole
formulaire_demande_annexe3 (format pdf - 26 ko - 16/02/2021)

Annexe 4 - Déclaration sur l’honneur
formulaire_demande_annexe4 (format docx - 69.7 ko - 16/02/2021)

Notice d’information
220314_V1-0_Notice_Information_Resilience_2022 (format pdf - 348.9 ko - 16/03/2022)

Arrêté préfectoral régional
arrete_prefectoral_resilience (format pdf - 1.3 Mo - 16/02/2021)