Procédure de dépôt des bilans des OF enregistrés à compter du 1er mai 2024

Procédure de dépôt des bilans des OF enregistrés à compter du 1er mai 2024

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 12 février 2024, le maintien d’un organisme de formation sur cette liste est subordonné au respect des conditions fixées par le cahier des charges et à la réalisation d’au moins une prestation de formation sur une période couvrant deux bilans annuels successifs.