Produits phytopharmaceutiques - Note d’information

Ce document rédigé par le SRAL de Nouvelle Aquitaine - en décembre 2023 - est à l’attention des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. Il vise à identifier des points saillants de la réglementation applicable à l’utilisation de ces produits en distinguant les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de constatation de non conformités. Il s’inscrit dans une démarche d’information à vocation pédagogique.