Règles de mise en œuvre définies par le cadre national (DCN)

publié le 24 mai 2022

Une MAEC est construite à partir d’un ou plusieurs types d’opérations (TO). Les cahiers des charges de ces différents types d’opérations (TO) sont fixés au niveau national dont certains critères peuvent être adaptés en région ou définis à l’échelle du territoire.


Les différents types de MAEC :


Document Cadre National - version 01/06/2018 (format pdf - 12.4 Mo - 08/06/2018)

Instruction technique du 17 juin 2020 : IT_MAEC_BIO_du_17_06_20 (format pdf - 1.1 Mo - 09/07/2020)
Instruction technique du 11 mai 2021 : IT_MAEC_Bio_2021-354_final (format pdf - 1.2 Mo - 25/05/2021)
Instruction technique du 12 mai 2022 : IT MAEC BIO 2022 (format pdf - 3 Mo - 24/05/2022)