Notices de la mesure ESP2 "Protection des espèces"

2026-07-09T13:34:54Z

Notices de la mesure ESP4 "Protection des espèces"

2026-07-09T12:45:40Z

Notices de la mesure ESP3 "Protection des espèces"

2026-07-09T12:41:44Z

Notices de la mesure ESP1 "Protection des espèces"

2026-07-09T12:27:39Z

Canicule 2026 – Mortalité massive en élevages porcins et avicoles : demande de dérogation pour enfouissement exceptionnel

2026-07-08T16:52:31Z

Contexte d'urgence : vigilance canicule en Nouvelle-Aquitaine

Fin juin 2026, la Nouvelle-Aquitaine a été placée en vigilance rouge canicule (niveau 4/4), avec des températures dépassant localement 40°C. Cet épisode exceptionnel a provoqué une mortalité massive dans les élevages de volailles et de porcs, malgré les mesures de prévention mises en place par les éleveurs (ventilation renforcée, brumisation, adaptation des pratiques d'alimentation).
La saturation des capacités de collecte et de traitement par les équarrisseurs peut entrainer des retards critiques dans l'élimination des cadavres, avec des risques sanitaires et environnementaux majeurs. Pour éviter toute accumulation prolongée sur les exploitations, les services de l'État (DD(ETS)PP, DRAAF, ARS) ont mis en place une procédure dérogatoire d'enfouissement sur place, sous conditions strictes que nous vous invitons à respecter désormais.

Rappel des obligations légales

• Toute mortalité en élevage doit être déclarée à votre équarrisseur habituel (obligation réglementaire).
• Si l'équarrisseur ne peut assurer la collecte (saturation, délais trop longs) alors vous devrez faire une télédéclaration pour une demande d'enfouissement et la DD(ETS)PP de votre département vous contactera pour étudier une solution alternative, dont l'enfouissement dérogatoire.
• Aucun enfouissement ne peut être réalisé sans autorisation préalable de la DD(ETS)PP (risque de sanction et de pollution des sols/eaux).

Procédure pour demander une dérogation d'enfouissement

Étape 1 : Télédéclaration obligatoire

Pour accélérer le traitement des demandes, une procédure dématérialisée a été mise en place : 👉 Lien vers la télédéclaration
Informations à fournir :
• Coordonnées de l'élevage et de l'éleveur.
• Nombre, type et tonnage d'animaux morts (porcs/volailles).
• Localisation précise de la parcelle envisagée pour l'enfouissement

Étape 2 : Instruction par les services de l'État

• Réception d'un accusé de réception par email sous 24h.
• Vérification hydrogéologique :
Un expert mandaté par la DD(ETS)PP étudiera le dossier pour valider que la parcelle proposée ne présente pas de risque pour les nappes phréatiques ou les cours d'eau (critères : distance minimale aux points d'eau, nature du sol, pente, etc.).
Toute demande d'enfouissement sur site (qu'importe le tonnage, même inférieur à 3T) doit être validée au préalable par un hydrogéologue agréé.
Décision :
• Autorisation d'enfouissement (avec consignes strictes : profondeur, méthode, couverture).
• Refus (si la parcelle est inadaptée) → La DD(ETS)PP proposera une alternative (ex : stockage temporaire sécurisé en attente d'une solution de collecte).

Étape 3 : Réalisation de l'enfouissement (si autorisé)

• Respecter scrupuleusement les consignes transmises par la DD(ETS)PP (ex : fosse de 1,5 m de profondeur minimum, recouverte de chaux vive, éloignée des habitations).
• Tenir un registre des opérations (date, nombre d'animaux, localisation).

⚠️ Attention : Tout enfouissement non autorisé est passible de sanctions (article L. 216-6 du Code de l'environnement).

Critères pour l'enfouissement dérogatoire

L'autorisation est accordée uniquement si :
✅ L'équarrisseur est dans l'incapacité de collecter sous 48h.
✅ La parcelle proposée remplit les critères hydrogéologiques (sol argileux, éloignement des eaux souterraines, etc.).
✅ L'éleveur s'engage à respecter le protocole.

🚫 Interdictions absolues :
• Enfouir à moins de 200 m d'un puits, d'un cours d'eau ou d'une zone humide.
• Enfouir dans un sol fissuré, karstique ou inondable.
• Brûler les cadavres (risque de pollution atmosphérique).

Alternatives si l'enfouissement est impossible

Si votre demande est refusée, la DD(ETS)PP étudiera avec vous :
• Un stockage temporaire sécurisé (en attente de collecte par l'équarrisseur) :

- Local frais et ventilé, à l'abri des rongeurs et oiseaux.
- Utilisation de bâches étanches et de chaux pour limiter les odeurs.
  • Une mise en relation avec un équarrisseur prioritaire.
  • Un transport vers un site de traitement agréé (si logistiquement possible).

Prévenir les mortalités : gestes d'urgence à appliquer

Pour limiter les pertes, appliquez immédiatement ces mesures :

Pour les volailles (poulets, canards, dindes) :

• Ventilation maximale : ouvrez tous les ouvrants, utilisez des ventilateurs supplémentaires.
• Brumisation : installez des systèmes de brumisation en entrée d'air (éviter l'humidité excessive).
• Eau fraîche : multipliez les points d'abreuvement, ajoutez des électrolytes pour limiter le stress thermique.
• Alimentation nocturne : distribuez 50 % de la ration entre 22h et 6h.
• Densité réduite : si possible, diminuez le nombre d'animaux par m².

Pour les porcs :

• Rafraîchissement des sols : arrosez les couloirs et les zones de repos.
• Accès à des zones ombragées (si extérieur).
• Surveillance accrue des truies gestantes et des porcelets (sensibles à la déshydratation).
• Aliments humides : trempez les granulés pour faciliter l'ingestion.

📌 Signes d'alerte (intervenir en urgence) :
• Halètement excessif, ailes écartées (volailles), peau rouge (porcs).
• Prostration, refus de s'alimenter.
• Mortalité soudaine (surtout chez les jeunes animaux).

Contacts utiles par département

Département Contact DD(ETS)PP
Charente (16) ddetspp-spae@charente.gouv.fr
Charente-Maritime (17) ddpp-sper@charente-maritime.gouv.fr
Corrèze (19) ddetspp-spae@correze.gouv.fr
Creuse (23) ddetspp-spae@creuse.gouv.fr
Dordogne (24) ddetspp-spa@dordogne.gouv.fr
Gironde (33) ddpp-spa@gironde.gouv.fr
Landes (40) ddetspp-svspae@landes.gouv.fr
Lot-et-Garonne (47) ddetspp-spae@lot-et-garonne.gouv.fr
Pyrénées-Atlantiques (64) ddpp-spae@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Deux-Sèvres (79) ddetspp-spa@deux-sevres.gouv.fr
Vienne (86) ddpp@vienne.gouv.fr
Haute-Vienne (87) ddetspp-spae@haute-vienne.gouv.fr

Ressources complémentaires

• Site du Ministère de l'Agriculture : Foire aux questions : canicule et surmortalité animale en élevage
• Météo France : Bulletins de vigilance

Appel à la vigilance collective

La DRAAF Nouvelle-Aquitaine et ses partenaires rappellent que la solidarité entre éleveurs et la coordination avec les services de l'État sont essentielles pour traverser cette crise. Ne restez pas isolé :

- Signalez toute mortalité anormale sans délai.
- Appliquez les gestes de prévention pour limiter les pertes.
- Utilisez exclusivement la procédure dématérialisée pour les demandes d'enfouissement.
  Ensemble, protégeons nos élevages et notre environnement.

Le lien vers la télédéclaration sur Démarche Numérique est https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/naq-canicule-gestion-mortalite-elevage

Commission régionale de la forêt et du bois du 23 juin 2026

2026-07-08T14:29:44Z

Le compte-rendu de la commission ci-après reprend les échanges dont l'ordre du jour préalablement transmis prévoyait :
Le bilan financier des aides 2025,
Les indicateurs et les actions identifiées du PRFB,
Une intervention sur les tempêtes Nils et Pédro,
La note de conjoncture des interprofessions,
Une information sur le nématode.
Est de plus rappelé le nouveau memento forêt-bois 2026.

Suivi des actions du PRFB

2026-07-08T12:30:00Z

Le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) regroupe 40 fiches actions pour permettre à la filière d'atteindre les objectifs fixés par le document.

Voir le descriptif des différentes fiches actions à partir de la page 65 du PRFB Nouvelle-Aquitaine.

Chaque année, un état d'avancement du plan d'actions est réalisé et présenté à la Commission Régionale de la Forêt et du Bois.

Indicateurs de suivi du PRFB

2026-07-08T12:00:00Z

Afin de suivre l'avancée des travaux du Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB), dix-sept indicateurs de résultats ont été choisis pour leur pertinence et leur facilité d'accès.
Ces indicateurs sont présentés chaque année à la Commission Régionale de la Forêt et du Bois et permettent d'éclairer le débat sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.

Voir page 105 du PRFB pour plus de détail.

NOTICES DES TERRITOIRES PAEC 2026

2026-07-03T09:22:42Z

Notices de la mesure MHU2 "Préservation des milieux humides – Amélioration de la gestion par le pâturage"

2026-07-02T07:09:20Z

DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Production & Filières