DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Gestion forestière : SRGS et RTG

Consultation du public sur le projet de SRGS du 22/09 au 3/11 2022

2022-07-27T14:31:21Z

PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Projet de Schéma Région de Gestion Sylvicole (SRGS) de Nouvelle Aquitaine et ses deux annexes vertes
Le SRGS est une déclinaison de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptée aux spécificités régionales. Il permet de définir localement les règles de gestion durable pour les forêts privées de la région en s'appuyant sur les objectifs définis dans l'article L.121-1 du code forestier. Il est élaboré dans le cadre défini par le Programme Régional de la Forêt et du Bois.
Il encadre la rédaction des documents de gestion durable (Plans Simples de Gestion, Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlements Types de Gestion) qui doivent lui être conformes. A ce titre, il constitue le document de référence pour leur agrément.
Le contenu du SRGS est précisé à l'article D 122-8 du Code Forestier.
Les deux annexes vertes correspondent à celles existantes et déjà approuvées par arrêtés le 11 avril 2012 pour l'ex région Poitou-Charentes et le 22 juin 2017 pour l'ex région Limousin.
Ce projet est également soumis à évaluation environnementale et à l'avis de l'Autorité Environnementale.
En application de l'article L123-19 du Code de l'Environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de SRGS Nouvelle Aquitaine.

Période de recueil de l'avis du public :
Le projet de SRGS et ses deux annexes vertes sont soumis à l'avis du public du 22 septembre 2022 au 3 novembre 2022 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Dossier de consultation et modalités de concertation :
Le dossier de consultation du public comprend :

0-Bilan de la concertation préalable (pdf - 480 kio)

1 Le projet de srgs (pdf - 11.8 Mio)

2 le rapport d'évaluation environnementale du projet de SRGS et résumé non technique (pdf - 11.6 Mio)

3 l'annexe verte de l'ex région Poitou Charentes (pdf - 1.7 Mio)

4 l'annexe verte de l'ex région Limousin (pdf - 3.2 Mio)

5 le rapport d'évaluation environnementale pour l'annexe verte ex région Poitou Charentes et résumé non technique (pdf - 2.1 Mio)

6 le rapport d'évaluation environnementale pour l'annexe verte ex région Limousin et résumé non technique (pdf - 2.1 Mio)

7 l'avis de l'Autorité Environnementale (pdf - 1.4 Mio)

8 le mémoire en réponse du CRPF à l'avis de l'Autorité Environnementale (pdf - 644 kio)

9 l'avis de la CRFB lors de sa réunion du 13 juin 2022 (pdf - 437.1 kio)

10 avis PNR Marais Poitevin (pdf - 72.5 kio)

11 Avis du PNR Landes de gascogne (pdf - 131.2 kio)

12 avis pnr millevaches perigord limousin (pdf - 420.2 kio)

13 Avis de la préfète de région (pdf - 263.4 kio)

Ces documents sont consultables sur le site internet de la DRAAF et par ailleurs en support papier dans les préfectures et sous-préfectures de Nouvelle Aquitaine, sur demande préalable.

Les contributions peuvent être recueillies à compter du 22 septembre 2022 au 3 novembre 2022 :
par courriel à l'adresse suivante : srgs.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
par voie postale à l'adresse suivante
DRAAF Nouvelle Aquitaine
Service Régional de la Forêt et du Bois
Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
33000 Bordeaux

Avis de la CRFB

2022-07-11T12:27:04Z

la CRFB s'est réunie le 13 juin 2022 pour émettre un avis sur le projet de SRGS . Vous trouverez ci-dessous :

1 invitation crfb 13 06 2022 (pdf - 280 kio)

2 diaporama crfb 13 06 2022 (pdf - 2.5 Mio)

3 cr crfb 13 06 2022 (pdf - 437.1 kio)

4 participants crfb 13 06 2022 (pdf - 548.1 kio)

Avis de l'Autorité Environnementale sur le SRGS

2022-05-23T16:00:36Z

L'Autorité Environnementale a rendu un avis sur le projet de SRGS :

Avis de l'Autorité Environnementale sur le SRGS (pdf - 1.4 Mio)

Le CRPF a émis un mémoire en réponse :

Mémoire en réponse à l'Autorité Environnementale (pdf - 644 kio)

Consultation sur le projet de SRGS

2022-05-23T15:54:16Z

Consultation des Parcs Naturels Régionaux et du Parc National des Pyrénées.
Consultation de la CRFB.

Les documents suivants font l'objet de la consultation :

Projet de SRGS (pdf - 11.8 Mio)

Annexe verte Natura2000 Poitou-Charentes (pdf - 1.7 Mio)

Annexe verte Natura2000 Limousin (pdf - 3.2 Mio)

Evaluation environnementale SRGS (pdf - 11.6 Mio)

Evaluation environnementale Annexe verte Natura 2000 Poitou-Charentes (pdf - 2.1 Mio)

Evaluation environnementale Annexe verte Natura 2000 Limousin (pdf - 2.1 Mio)

Élaboration du nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

2020-11-17T16:17:54Z

La concertation préalable du public

Le Centre Régional de la Propriété Forestière Nouvelle-Aquitaine organise une concertation préalable du public pour l'élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Nouvelle-Aquitaine.
Elle est établie sur une durée de 15 jours entre le 15 et le 30 novembre 2020 et s'appuie sur un dossier de présentation consultable sur le site internet du CRPF et sur celui de la DRAAF.
Le dossier détaille les objectifs et enjeux du document, le territoire concerné, les incidences sur l'environnement, les modalités de la concertation.
Le bilan de cette concertation est rendu public ; il sera publié dans les trois mois après la fin de la concertation.

Site du CRPF

Schéma Régional de Gestion Sylvicole

2020-10-05T13:47:23Z

Règlement Type de Gestion (RTG) en forêt publique

2019-06-18T22:19:46Z

Les RTG en forêt publique s'appliquent sur le périmètre du schéma régional d'aménagement (SRA) ou la directive régionale d'aménagement (DRA) correspondant.

En Nouvelle-Aquitaine, les RTG validés sont les suivants :

Arrêté préfectoral d'approbation et RTG du SRA Plateaux Landais

Arrêté préfectoral d'approbation et RTG du SRA Dunes littorales de Gascogne

Arrêté ministériel d'approbation et RTG-du DRA Dunes littorales de Gascogne

Arrêté préfectoral d'approbation et RTG du SRA de la région Limousin - Plateaux du limousin

Arrêté ministériel d'approbation et RTG du DRA de la région Limousin

Arrêté ministériel d'approbation et RTG du DRA forêts dunaires atlantiques de Poitou Charentes

Arrêté ministériel d'approbation et RTG du DRA forêts du bassin liegérien de Poitou Charentes

Le plan pluriannuel régional de développement forestier

2015-12-03T08:10:50Z

Le plan pluriannuel de développement forestier est instauré par la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche de juillet 2010 (art. 64). Il vise à cibler les efforts d'animation, les investissements et les interventions publiques sur des territoires ciblés afin d'améliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions d'une gestion durable des forêts.

Le PPRDF est un programme d'actions opérationnelles sur 5 ans.

PPRDF Aquitaine (pdf - 5.3 Mio)

PPRDF Limousin (pdf - 1.3 Mio)

Annexe PPRDF Limousin -Fiches massifs (pdf - 380.1 kio)

Annexe PPRDF Limousin enjeux environnementaux (pdf - 2.3 Mio)

PPRDF Poitou-Charentes (pdf - 4 Mio)