https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/ Site officiel du service régional du ministère en charge de l'agriculture fr SPIP - www.spip.net https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=site&id_syndic=0 https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/ https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/avances-sur-la-prise-en-charge-des-pertes-economiques-liees-a-l-episode-d-a4089.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/avances-sur-la-prise-en-charge-des-pertes-economiques-liees-a-l-episode-d-a4089.html?mtm_campaign=rss 2026-04-14T08:55:26Z text/html fr Productions et filières <p>Dans le cadre des mesures de police sanitaire mises en œuvre afin de lutter contre l'épizootie d'influenza aviaire 2025-2026, des mesures d'interdiction de mises en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) ont été imposées au sein des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance). <strong>Sur la période pendant laquelle est intervenu un arrêt de production pour les éleveurs situés au sein de ces zones, l'Etat indemnise une partie des pertes économiques liées à cet arrêt de la production. </strong></p> <img src='https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH84/21014_118_rz.jpg-9d477.webp?1779297122' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='84' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Dans le cadre des mesures de police sanitaire mises en œuvre afin de lutter contre l'épizootie d'influenza aviaire 2025-2026, des mesures d'interdiction de mises en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) ont été imposées au sein des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance). <strong>Sur la période pendant laquelle est intervenu un arrêt de production pour les éleveurs situés au sein de ces zones, l'Etat indemnise une partie des pertes économiques liées à cet arrêt de la production. </strong></p> <p><strong>Ce dispositif s'adresse aux éleveurs de volailles commerciales (incluant le gibier à plumes ainsi que les cheptels de reproducteurs)</strong> ayant subi des pertes économiques réelles en raison des mesures de restrictions sanitaires <strong>et dont au moins un bâtiment d'élevage est situé en zone réglementée mise en œuvre à la suite de la détection d'un foyer à partir du 1er août 2025 jusqu'au 6 mars 2026.</strong></p> <p>La période de dépôt des demandes d'aide (avances) est ouverte à compter de la mise à disposition du téléservice le 13 avril à 14h et jusqu'au 15 mai 2026 à 14h.</p> <p>Pour en savoir plus : <a href="https://www.franceagrimer.fr/aides/influenza-aviaire-amont-epizootie-2025-2026-avance" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>https://www.franceagrimer.fr/aides/influenza-aviaire-amont-epizootie-2025-2026-avance</a></p></div> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/h5n8-indemnisation-des-pertes-de-non-production-liees-a-l-episode-d-influenza-a1002.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/h5n8-indemnisation-des-pertes-de-non-production-liees-a-l-episode-d-influenza-a1002.html?mtm_campaign=rss 2018-02-23T14:00:57Z text/html fr Actualité de la DRAAF <img src='https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH96/arton1002-4c529.jpg?1780243263' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='96' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Dans le cadre des aides de crise en lien avec l'épisode d'influenza aviaire (H5N8), une <strong>décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 14 février 2018, N° INTV-GECRI-2018-05 </strong> définit les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter de 1 décembre 2016, à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones règlementées mises en place dans le sud-Ouest.</p> <p>Les dossiers de demande sont à déposer en DDT (M) <strong>au plus tard le 26 mars 2018.</strong></p> <p>Toutes les informations et les formulaires sont disponibles <a href="http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aides-de-crises/H5N8-Pertes-de-non-production-liees-a-l-episode-d-influenza-aviaire-eleveurs-de-volailles-palmipedes-et-gallinaces-periode-2016-2017" class='spip_out' rel='external'>ici</a></p></div> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-en-nouvelle-aquitaine-point-sur-la-mise-en-oeuvre-par-l-etat-a998.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-en-nouvelle-aquitaine-point-sur-la-mise-en-oeuvre-par-l-etat-a998.html?mtm_campaign=rss 2018-02-22T15:07:21Z text/html fr https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/communique-de-presse-aides-filieres-palmipedes-a847.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/communique-de-presse-aides-filieres-palmipedes-a847.html?mtm_campaign=rss 2017-11-13T14:48:39Z text/html fr Actualité de la DRAAF <figure role="group" class='fr-content-media credit-content-media spip_document_3340 spip_documents spip_documents_left' aria-label=""> <div class="fr-content-media__img"> <img src='https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L44xH27/arton843-51f0a_cle856b62-ef2b1.png?1779088673' width='44' height='27' class='nods_img' alt='' title='' loading='lazy' /> </div> </figure> <p><strong>Indemnisation des pertes d'exploitation de l'aval de la filière palmipèdes suite à la crise Influenza aviaire H5N1</strong><br class='autobr' /> Suite à l'épizootie d'influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées en zone de restriction conformément à l'arrêté du 9 février 2016. En complément des mesures déjà prises pour les entreprises de l'amont de la filière, le Gouvernement a ouvert le dispositif d'indemnisation de l'aval de la filière palmipèdes. Une enveloppe nationale de 20 millions d'euros est prévue à cet effet.</p> <div class='rss_texte'><p>Ce nouveau dispositif d'indemnisation permet de soutenir les entreprises d'abattage, de seconde transformation ou de services à la filière qui ont été fortement impactées par l'arrêt d'activité<br class='autobr' /> résultant des mesures de 2016. Il fait suite à deux campagnes d'avances remboursables que l'État avait déjà mises en place pour répondre à la dégradation des trésoreries des entreprises.<br class='autobr' /> Les critères d'éligibilité et la détermination du montant d'aide sont précisés dans une décision de FranceAgriMer (référence INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017).<br class='autobr' /> Cette aide est conditionnée à l'engagement individuel de l'entreprise bénéficiaire à respecter les engagements pris par ses représentants professionnels dans le cadre du Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras signé le 13 avril 2017.<br class='autobr' /> Le formulaire de demande d'aide et les informations dédiées se trouvent sur le site de FranceAgriMer <br class='autobr' /> <a href="http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aides-de-crises/Indemnisation-des-entreprises-de-l-aval-de-la-filiere-palmipedes-impactees-par-les-mesures-prises-par-les-pouvoirs-publics-pour-lutter-contre-l-influenza-aviaire-hautement-pathogene-H5N1-en-2016" class='spip_url spip_out' rel='external'>http://www.franceagrimer.fr/filiere...</a><br class='autobr' /> La décision sous<br class='autobr' /> <a href="http://www.franceagrimer.fr/content/download/54017/522131/file/Decision%20INTV-SANAEI-2017-68%20du%2031%20octobre%202017.pdf" class='spip_url spip_out' rel='external'>http://www.franceagrimer.fr/content...</a></p> <p>Le dossier complet est à déposer en ligne sur le site de<br class='autobr' /> FranceAgriMer jusqu'au <strong>8 décembre 2017</strong> au plus tard.<br class='autobr' /> L'instruction de l'aide est réalisée par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine.<br class='autobr' /> Les renseignements complémentaires peuvent être pris à l'adresse suivante <br class='autobr' /> <a href="mailto:iahp.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr" class='spip_mail'>iahp.draaf-nouvelle-aquitaine@agric...</a></p></div> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/appel-a-projets-pcae-filieres-avicoles-cap-vers-la-biosecurite-dans-les-a632.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/appel-a-projets-pcae-filieres-avicoles-cap-vers-la-biosecurite-dans-les-a632.html?mtm_campaign=rss 2017-04-11T08:10:40Z text/html fr <p>appels à projets, aviculture, biosécurité dans les élevages</p> <div class='rss_texte'><figure role="group" class='fr-content-media credit-content-media spip_document_2268 spip_documents spip_documents_right' aria-label=""> <div class="fr-content-media__img"> <img src='https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L258xH142/16132_008_repeuplement_6_0_cle495cf1-86e95-95497.png?1780243263' width='258' height='142' class='nods_img' alt='' title='' loading='lazy' /> </div> </figure> <p>Un appel à projets 2017 est ouvert. Ce dispositif du PCAE pour les filières avicoles vise à aider des investissements de modernisation dans les exploitations agricoles et en particulier concernant les investissements prioritaires de biosécurité, suite aux deux crises sanitaires subies successivement.</p> <p><a href="http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/wp-content/uploads/AAP-%C3%A9levage-avicole.pdf" class='spip_out' rel='external'>Cliquez ici pour accéder à l'appel à projets</a></p> <p><a href="http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/wp-content/uploads/Formulaire-dde-daide-10.pdf" class='spip_out' rel='external'>Pour le formulaire de demande</a></p> <p><a href="http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/wp-content/uploads/Notice-modernisation-elevages-1.pdf" class='spip_out' rel='external'>Pour la notice de l'aide</a></p></div> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-a386.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-a386.html?mtm_campaign=rss 2016-07-19T14:32:47Z text/html fr <div class='rss_texte'><p><a href="http://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-strategie-de-gestion-dune-crise-sanitaire" class='spip_out' rel='external'>Tout savoir sur la gestion de cette crise</a></p> <p><a href="http://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-prochaines-etapes" class='spip_out' rel='external'>Les prochaines étapes</a></p> <p><a href="http://influenza.itavi.asso.fr/" class='spip_out' rel='external'>Lien vers les fiches ITAVI de biosécurité</a></p></div> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-aides-aux-entreprises-de-selection-accouvage-et-des-eleveurs-a371.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-aides-aux-entreprises-de-selection-accouvage-et-des-eleveurs-a371.html?mtm_campaign=rss 2016-06-28T14:09:50Z text/html fr <div class='rss_texte'><p><a href="http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aides-de-crises/INFLUENZA-AVIAIRE-2017-H5N8-Indemnisation-des-entreprises-de-selection-accouvage-et-des-eleveurs-de-cheptel-reproducteur-de-palmipedes" class='spip_out' rel='external'>En savoir plus</a></p></div> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-aide-aux-entreprises-de-l-aval-de-la-filiere-palmipedes-a347.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-aide-aux-entreprises-de-l-aval-de-la-filiere-palmipedes-a347.html?mtm_campaign=rss 2016-06-14T14:15:56Z text/html fr <div class='rss_texte'><p><a href="http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aides-de-crises/Influenza-aviaire-Entreprises-2017-Avances-remboursables" class='spip_out' rel='external'>Avances remboursables</a></p></div> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-dispositifs-d-accompagnement-des-professionnels-de-la-filiere-a280.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-dispositifs-d-accompagnement-des-professionnels-de-la-filiere-a280.html?mtm_campaign=rss 2016-05-24T06:45:41Z text/html fr Actualité de la DRAAF <img src='https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH96/arton280-1edea.jpg?1780243264' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='96' alt="" /> https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/plan-de-lutte-contre-l-influenza-aviaire-mesures-reglementaires-prises-par-le-a150.html?mtm_campaign=rss https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/plan-de-lutte-contre-l-influenza-aviaire-mesures-reglementaires-prises-par-le-a150.html?mtm_campaign=rss 2016-02-11T09:34:19Z text/html fr Actualité de la DRAAF <img src='https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH128/arton150-5ba83.jpg?1780243264' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='128' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>2 arrêtés ont été publiés au Jo du mercredi 10 février 2016 :</p> <p><span class="puce"></span> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000273&dateTexte=&categorieLien=id" class='spip_out' rel='external'>Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire</a> <br /><span class="puce"></span> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000306&dateTexte=&categorieLien=id" class='spip_out' rel='external'>Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français</a></p> <p>1 arrêté a été publié au JO du jeudi 28 juillet 2016 :</p> <p><span class="puce"></span> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032939441&dateTexte=&categorieLien=id" class='spip_out' rel='external'>Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire</a></p> <p>1 arrêté publié au JO du 15 septembre 2016 <strong>abroge celui du 9 février 2016 :</strong></p> <p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033119459&dateTexte=&categorieLien=id" class='spip_out' rel='external'>Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant les dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.</a></p></div>