DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Agrément spécifique pour les utilisateurs/applicateurs de fumigants (PH3, taupes...)

Demande d'agrément annuel

2024-10-23T14:11:35Z

Les demandes d'agrément annuel 2026 pour l'emploi du phosphure d'hydrogène (PH3) et autres fumigants, utilisés sur denrées-locaux ou contre les taupes sont à réaliser via internet sur le site : www.demarches-simplifiees.fr

demarches-simplifiees.fr a l'avantage d'être un outil : simple, entièrement en ligne, sans installation ni paramétrage à effectuer. Il permet un traitement plus rapide de votre demande et le cas échéant, une possibilité de suivre l'avancement de votre dossier. Pour se connecter, il suffit de créer un compte en indiquant une adresse mail et en choisissant un mot de passe.

Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez utiliser le formulaire papier disponible en fin de page.

Comme chaque année, la date limite de dépôt des demandes de renouvellement d'agrément PH3 est fixée au 31 décembre 2025.
Nous vous rappelons que les agréments sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année de délivrance et qu'au-delà de cette date d'échéance, toute utilisation de fumigants sans agrément valide est une infraction vous exposant à des sanctions administratives et/ou pénales.

Si votre dossier est accepté, il vous appartient d'imprimer votre agrément. Cet agrément pourra être téléchargé via le lien du mail vous annonçant l'acceptation du votre dossier.

Pour rappel :
Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations préalables de chantier de fumigation pour la lutte contre les taupes ou des denrées et locaux doivent se faire en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr.

En effet, vous avez l'obligation d'informer le SRAL de la région concernée par déclaration préalable de chantier dans un délai minimum de 3 jours ouvrables pour les traitements des denrées et locaux et de 24h pour la lutte contre les taupes. Pour les chantiers effectués sur des communes ou des départements limitrophes, la procédure reste inchangée (envoi par mail du formulaire au SRAL de la région concernée).

Contacts :	<
Taupes : département 16, 17, 19, 79, 86 et 87	Francine MALIVERNET Tél : 05 49 03 11 30
Taupes : département 23, 24, 33, 40, 47 et 64 Denrées et Locaux : tous les départements de la région Nouvelle Aquitaine	Sandra PAILLET Tél : 05 49 03 11 71

Formulaires à télécharger :

Déclaration de chantier des opérations de fumigation

2024-10-23T09:25:00Z

A compter du 1er janvier 2023, les déclarations préalables de chantier de fumigation pour la lutte contre les taupes ou des denrées et locaux doivent se faire en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr.

Notice explicative déclaration de chantier en ligne (pdf - 181.6 kio)

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Rappel : vous avez l'obligation d'informer le SRAL de la région concernée par déclaration préalable de chantier dans un délai minimum de 3 jours ouvrables pour les traitements des denrées et locaux et de 24h pour la lutte contre les taupes.

ATTENTION : ce formulaire dématérialisé ne concerne que les fumigations effectuées en Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour les chantiers effectués sur des communes ou des départements limitrophes, la procédure reste inchangée (envoi par mail du formulaire au SRAL de la région concernée).

Formulaire à télécharger	Date limite de renvoi au SRAL
Déclaration préalable de chantier pour la lutte contre les taupes (pdf - 90.5 kio)	24 heures avant l'opération
Déclaration préalable de chantier pour les denrées et Locaux (pdf - 104.6 kio)	3 jours ouvrables avant l'opération

Vos contacts

2024-02-07T09:55:45Z

La cellule agrément située à Poitiers gère l'ensemble des dossiers de la Nouvelle-Aquitaine.
Contacts :
Francine MALIVERNET : 05 49 03 11 30
et Sandra PAILLET : 05 49 03 11 71
Email : sral-fumigation.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Certificat de qualification technique pour la fumigation PH3

2022-11-18T13:31:10Z

Les opérations de fumigation régies par l'arrêté du 4 août 1986, ne peuvent être réalisées que par des opérateurs certifiés.

Le certificat de qualification technique en fumigation atteste de connaissances suffisantes pour garantir la sécurité des utilisateurs de fumigants et de leur environnement. Il est obligatoire pour tous les professionnels faisant usage de ces produits.

Pour obtenir ce certificat, l'opérateur doit déposer sa demande sur le site demarche-simplifiees.fr en cliquant ici.

Le certificat est délivré pour une durée de 5 ans par le Service Régional de l'Alimentation sur présentation d'une attestation de stage de formation technique.

Au terme des 5 ans, l'opérateur devra à nouveau adresser au SRAL de sa région de résidence, une attestation de stage « renouvellement PH3 »

Pour connaître les dates des prochaines session de formation, vous devez vous rapprocher du centre de formation de votre choix :

Organisme de formation de Nouvelle-Aquitaine	Contacts
BORDEAUX SCIENCES AGRO (33)	Tel : 05 57 35 07 50 www.agro-bordeaux.fr/formations/formation-continue
CFPPA les Vaseix - Bellac (87)	Tél : 05 55 48 44 30 www.epl-limoges-nord87.fr
CFPPA de St Yrieix (87)	Tél : 05 55 08 37 88 www.eplefpa-saint-yrieix.fr
CFPPA Tulle-Naves (19)	Tél : 05 55 27 20 41 www.lycee-agricole-tulle.fr
CFPPA Ahun (23)	Tél : 05 55 81 48 90 www.ahun.educagri.fr