DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Dispositifs pour les professionnels - Certifications

Renouvellement de votre Certiphyto DENSA

2025-11-26T11:30:00Z

L'adoption de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite loi Duplomb, modifie les conditions d'instruction des demandes de primo certificat ou de renouvellement de certaines catégories de certificats individuels pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

I Suppression de l'obligation de justifier d'un conseil stratégique lors de la procédure de renouvellement des certificats dans la catégorie DENSA ou DEA.

La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur revient sur le caractère obligatoire du conseil stratégique phytopharmaceutique et supprime la corrélation entre le conseil stratégique et la procédure de renouvellement des certificats DENSA.

1. Pour les détenteurs d'un DENSA provisoire ou échu avant le 10 avril 2024 :

L'attribution des certificats DENSA provisoires n'a plus lieu d'être.

Concernant les détenteurs d'un certificat DENSA ou DEA échu avant le 10 avril 2024 et, qui à ce jour n'ont pas fait de demande de renouvellement sur le portail service public, ceux-ci doivent (si besoin) demander le renouvellement de leur certificat sur la base de justificatifs de formation (quelle que soit leur date de délivrance), de bordereaux de score (tests seuls) ou d'un diplôme.de moins de 5 ans.

ATTENTION le justificatif de formation, le bordereau de score ou le diplôme ne doit pas avoir été utilisé lors d'une précédente demande de renouvellement ou de primo certificat.

Concernant les détenteurs d'un certificat DENSA ou DEA échu avant le 10 avril 2024 mais qui avaient fait une demande de renouvellement de leur certificat DENSA/DEA sur le portail service public (sur la base d'un justificatif de formation, de réussite à un test ou sur la base d'un diplôme le cas échéant mais non utilisé lors d'une précédente demande), leur dossier était resté en cours.
A ce jour, l'instruction de tous ces dossiers a été finalisée et leur certificat DENSA a été renouvelé, celui-ci est à télécharger sur le portail service public dans le dossier créé pour faire la demande de renouvellement (si plusieurs demandes faites, c'est la dernière qui a été prise en compte, les autres ayant fait l'objet d'un rejet).

2. Pour les détenteurs d'un DENSA prorogé par décret (échu entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026)

Concernant les détenteurs d'un certificat DENSA ou DEA échu après le 10 avril 2024 mais qui avaient fait une demande de renouvellement de leur certificat DENSA/DEA sur le portail service public (sur la base d'un justificatif de formation, de réussite à un test ou sur la base d'un diplôme le cas échéant mais non utilisé lors d'une précédente demande),et dont le dossier était resté en cours, l'instruction de tous ces dossiers a été finalisée et leur certificat DENSA a été renouvelé, celui-ci est à télécharger sur le portail service public sur le dossier créé pour faire la demande de renouvellement (si plusieurs demandes faites, c'est la dernière qui a été prise en compte, les autres ont fait l'objet d'un rejet).

Concernant les détenteurs d'un certificat DENSA ou DEA échu après le 10 avril 2024 mais qui n'ont pas fait de demande de renouvellement de leur certificat DENSA/DEA sur le portail service public :
2 solutions possibles (cf ci-dessous)
La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ne remet pas en cause les mesures de prorogations automatiques mises en œuvre en 2024 et 2025. Les détenteurs de certificats dans les catégories DENSA ou DEA peuvent bénéficier d'une prorogation automatique sous certaines conditions selon la date d'expiration de leur certificat :

Expiration du certificat initial entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 : le certificat est prolongé de 3 fois un an.
Expiration du certificat initial entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025 : le certificat est prolongé de 2 fois un an
Expiration du certificat initial entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 : le certificat est prolongé d'un an.

Quelle solution pour le professionnel ? :

Soit le professionnel garde le bénéfice de son certificat initial assorti des modalités de prorogation et engage la procédure de renouvellement au cours de la période de prorogation de son certificat initial (en cas de contrôle, il devra pouvoir justifier de son certificat initial et du décret permettant la prorogation)

Soit le professionnel engage dès à présent une procédure de renouvellement pour bénéficier d'un certificat valide pour une durée de 5 ans, sans attendre la fin de la période de prorogation du certificat d'origine (sur la base de justificatifs de formation (quelle que soit leur date de délivrance), de bordereau de score (test seul) ou d'un diplôme (le justificatif de formation, le bordereau de score ou le diplôme ne devant pas avoir été utilisé lors d'une précédente demande de renouvellement ou de primo certificat).

Dans les deux cas, le professionnel est invité à anticiper la procédure de renouvellement auprès d'un organisme de formation habilité via une formation ou un test seul.

II Instauration d'un module spécifique de formation concernant la stratégie de l'exploitation agricole en matière d'utilisation des produits phyto dans les formations pour l'obtention des Certiphytos DENSA et Opérateur

Le IV de l'article L254-3 du CRPM instaure l'obligation de réalisation d'un module spécifique d'aide à l'élaboration de la stratégie de l'exploitation agricole en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour toute demande initiale ou de renouvellement de certificat DENSA ou OPERATEUR.

Dans l'attente de la mise en œuvre opérationnelle de ce module, l'instruction des demandes de délivrance et de renouvellement des certificats dans les catégories DENSA et OPERATEUR s'appuie sur les cahiers des charges de formation en vigueur à ce jour.

Restauration commerciale - Formation "Hygiène alimentaire" ACTUALITÉS

2025-11-09T15:47:27Z

La formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est différente des formations HACCP, avec lesquelles elle est souvent confondue et parfois commercialisée comme tel à tort.
Les formations HACCP sont obligatoires selon la réglementation européenne (paquet hygiène) et concernent tous les opérateurs en contact avec des denrées alimentaires.
Le dispositif HACCP relève d'une démarche de contrôle interne pour réduire les risques de contamination des denrées, et est donc très différente de la formation « Hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale »

Qui sont les entreprises soumises à l'obligation ?

L'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit une obligation de disposer d'un personnel formé dans le domaine de l'hygiène alimentaire au sein des établissements de restauration commerciale relevant des secteurs

de la restauration traditionnelle,
des cafétérias et autres libres-services
et de la restauration de type rapide.
(décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale).

L'Instruction technique-DGAL/SDSSA/2017-861 du 30 octobre 2017 ayant pour objet l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale précise le champ d'application de l'obligation relative au code NAF de l'entreprise ou à la nature de son activité.

Comment justifier de l'obligation ?

Remplir la condition indiquée dans l'article L. 233-4 du CRPM qui précise que « Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 233-1, les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant sont réputées avoir satisfait à l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa du présent article ».

Remplir la condition de diplôme prévue dans l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. : Liste des diplômes et titres hygiène en restauration commerciale

A défaut :

Attester du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, dispensée par un organisme de formation.

Nécessité d'une autorisation à dispenser la formation à compter du 1er février 2026

Les organismes de formation devront satisfaire aux conditions du décret n°2025-922 du 6 septembre 2025, modifiant l'article D.233-12 du code rural et de la pêche maritime, à savoir :

Respecter le référentiel de formation de l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale défini en application de l'article L. 233-4 avec un cours basé sur des sources multiples, des ateliers techniques et des moyens pédagogiques adaptés,
S'engager à utiliser la dénomination exacte de la formation ("formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale") et à exclure toute autre dénomination pouvant relever de pratiques commerciales déloyales (exemple : HACCP),
Employer au moins un formateur compétent dans le domaine de l'hygiène alimentaire,
Détenir le certificat prévu à l'article L.6316-1 du code du travail (Qualiopi ou équivalent),
Le maintien de l'autorisation est soumis à la transmission d'un bilan d'activité annuel avant le 31 janvier de chaque année et à une activité minimum.

Pour les organismes qui ont déjà été autorisés à dispenser cette formation (et donc figurant à l'arrêté n° R75-2025-06-30-00015 en date du 30 juin 2025 portant publication de la liste des organismes de formation, dont le siège social se situe en Nouvelle-Aquitaine, autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale), une procédure spécifique est mise en place pour demander cette autorisation à compter du 1er février 2026.

Quand déposer sa demande ?

Les demandes d'autorisation doivent être déposées via le service Démarches Simplifiées, actif pendant les périodes possibles de dépôt :

Du 1er au 31 mai : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-enregistrement-pour-l-autorisation-a-del-8
Du 1er au 30 novembre

À l'issue de l'instruction, si le dossier répond aux exigences du décret n°2025-922 du 6 septembre 2025, une autorisation est délivrée à l'organisme de formation. Celle-ci reste valable à condition de transmettre le bilan annuel d'activité avant le 31 janvier de chaque année et d'avoir réalisé au moins une prestation de la formation mentionnée à l'article L.233-4 au cours de deux exercices comptables successifs.

En cas d'avis défavorable, le dossier peut être redéposé lors de la campagne suivante.

Jusqu'au 31 janvier 2026 : période transitoire

Tous les organismes de formation sont autorisés à dispenser la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée aux établissements de restauration commerciale, sous réserve de :

Être déclaré auprès de la DREETS en qualité d'organisme de formation,
Assurer une durée minimale de formation de 14 heures,
Respecter le contenu de la formation défini par le référentiel de formation figurant en annexe I de l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale,
Prévoir une période 4h de présentiel dédiée à des mises en situation professionnelles.

Contrôle, retrait de l'autorisation

L'autorisation peut être suspendue, jusqu'à régularisation, en cas de non-transmission du bilan annuel d'activité avant le 31 janvier de chaque année.
Elle peut être abrogée lorsqu'aucune prestation de la formation prévue à l'article L.233-4 n'a été réalisée au cours de deux exercices comptables consécutifs.
Par ailleurs, l'autorisation peut être suspendue jusqu'à régularisation, ou abrogée, dans les situations suivantes :

Non-respect du référentiel de formation,
Utilisation d'une dénomination susceptible de constituer une pratique commerciale déloyale (par exemple : « HACCP »),
Absence d'au moins un formateur justifiant de compétences dans le domaine de l'hygiène alimentaire,
Absence du certificat prévu à l'article L.6316-1 du code du travail (Qualiopi ou équivalent).

Le bilan d'activité annuel

L'organisme de formation transmet au 31 janvier de chaque année son bilan (N-1) son bilan d'activité annuel de la prestation de formation en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale à la DRAAF dont dépend son siège social.
Ce bilan est à transmettre complété, par courriel à : na-hygiene-alim@educagri.fr

Un modèle de bilan sera disponible ultérieurement.

Téléchargements :

Animaux de compagnie des espèces domestiques

2025-01-08T07:53:00Z

L'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie des espèces domestiques visées aux articles L.214-6-1 et L.214-6-2 et L.214-6-3 du code rural et de la pêche maritime oblige qu'au moins une personne en contact direct avec les animaux puisse justifier d'une des qualifications professionnelles suivantes, soit :

la possession d'une certification professionnelle figurant à l'annexe III de l'arrêté du 26 Novembre 2024 relatif à l'action de formation des personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie des espèces domestiques
le suivi d'une action de formation spécifique suivie de la réussite au test évaluatif national
la possession d'un certificat de capacité (CCAD) délivré avant le 1er janvier 2016
la possession d'un titre ou certificat figurant à l'annexe III de l'arrêté sus-visé, délivré au plus tard la 31 décembre 2014

Cadre réglementaire :

[Arrêté du 26 novembre 2024relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation.

Ce texte comprend :

La définition de l'action de formation
Le programme de l'action de formation conclue par une évaluation nécessaire aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
L'organisation de l'habilitation des organismes de formation
La liste des diplômes (annexe II) et titre (annexe III) qui dispensent de suivre cette action de formation.

[Arrêté du 28 Juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.

Pour toute question, une boite mail structurelle concernant l'ACACED a été créée : acaced.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

L'attestation, validant la compétence auprès des animaux, sera transmise par la DRAAF à l'issue du test clôturant la session de formation.

Contacts certiphyto

2022-02-16T10:09:49Z

certiphyto.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Site de Bordeaux
SRFD Certiphyto
Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
33000 Bordeaux

Pour prendre contact avec la DRAAF cliquez-ici

SERVICE-PUBLIC.FR

2017-06-21T13:25:26Z

guide procedure demarches service public fr (pdf - 3.6 Mio)

Accés direct à SERVICE-PUBLIC.FR
CLIQUER ICI

DUPLICATA OU RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE CERTIPHYTO

2017-05-05T07:41:37Z

ATTENTION :

Seul les certiphytos délivrés avant le 1er octobre 2016 peuvent faire l'objet d'une demande de duplicata.
Ceux délivrés aprés cette date sont téléchargeables dans la rubrique"mes documents"du compte service-public.fr ayant servi à effectuer la demande en ligne.

Duplicata-certiphyto délivré AVANT le 1er octobre 2016

Formulaire duplicata certiphyto AVANT le 1er octobre 2016 format non modifiable pdf (pdf - 118.6 kio)

Formulaire duplicata certiphyto AVANT le 1er octobre 2016 format modifiable odt (odt - 194.3 kio)

Renseignements -certiphyto délivré APRES le 1er octobre 2016

Formulaire renseignements certiphyto APRES le 1er octobre 2016 format non modifiable pdf (pdf - 94 kio)

Formulaire renseignements certiphyto APRES le 1er octobre 2016 format modifiable odt (odt - 193.1 kio)

LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITES

2017-05-05T07:32:21Z

liste organismes de formation nouvelle aquitaine (pdf - 57.4 kio)

TEXTES REGLEMENTAIRES

2016-10-12T09:13:08Z

Textes réglementaires en vigueur sur chlorofil.fr

LE DISPOSITIF CERTIPHYTO

2016-02-05T14:17:00Z

CERTIPHYTO V2

La détention du certificat individuel est obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, les distributeurs et les conseillers
Depuis le 01/10/2016, une nouvelle version du certificat individuel ou CERTIPHYTO V2 est en vigueur. Elle remplace le certificat V1 en cours depuis 2012.

Quels sont les certificats actuels?

Utilisation	Vente	Conseil
Décideur en entreprise soumise à agrément	Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques	Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Décideur en entreprise non soumise à agrément
Opérateur

Depuis le 01/10/2016, les certificats ont une durée de validité de 5 ans.

CONDITIONS D'OBTENTION :

Comment obtenir mon premier certificat individuel ?
Trois voies d'accès possibles :
En passant une formation, suivie d'un test de vérification des connaissances,
En passant un test seul de vérification des connaissances,
En validant un titre ou un diplôme, obtenu depuis moins de 5 ans.

Comment renouveler mon certificat individuel ?
Le certificat individuel doit être renouvelé tous les 5 ans.
Trois voies d'accès possibles :
une formation sans évaluation à suivre au plus tôt 12 mois avant l'échéance du 1er certificat,
un test seul de vérification des connaissances à passer au plus tôt 12 mois avant l'échéance du 1er certificat,
sur diplôme ou titre de moins de 5 ans différent de celui ayant permis l'obtention du 1er certificat.

Comment obtenir un second certificat ?
Des passerelles existent entre certificats, qui permettent d'obtenir un second certificat par le biais d'un complément de formation.
Ce second certificat deviendra caduc à l'échéance de validité du premier certificat.

Dans quelle catégorie puis-je renouveler mon certiphyto?

Voir tableau ci dessous

Existe-t-il des dispenses pour le certiphyto que je détiens?

Voir tableau ci dessous

CERTIFICAT DETENU			RENOUVELLEMENT POSSIBLE	DISPENSE
Jusqu'en 2011	2012-2016	Aprés octobre 2016
UADE	DEA ACT	DENSA	DENSA OPE	OPE
	DTS	DESA	DESA DENSA OPE	DENSA OPE
UAOE UNAO	OPEA OPTS OACT	OPE	OPE
DDVPP DDVGP	MVPP MVGP	VENTE	VENTE OPE	OPE
CONSEIL	CONSEIL	CONSEIL	CONSEIL VENTE DESA DENSA OPE	VENTE DESA DENSA OPE

Ou dois-je me renseigner pour suivre la formation ou passer le test si je n'ai pas de diplôme éligible?
Auprés des organismes de formation habilités à dispenser les formations Certiphyto.

Voir la rubrique "liste des organismes de formation habilités"

SI JE REMPLIS LES CONDITIONS CI-DESSUS
Comment demander mon certiphyto à la DRAAF?

Il est impératif d'effectuer une demande en ligne sur service public :

Etape 1- Vous devez vous connecter à la plateforme service-public.fr et créer un compte usager.
2 – Vous remplissez ensuite votre demande de certificat en ligne.
3 – Vous joignez la pièce justificative :
diplôme ou du titre pour les voies d'accès sur diplôme ou titre
bordereau de score pour les voies d'accès formation avec évaluation et test seul.
attestation de formation pour la voie d'accès formation sans évaluation .
*Soit en la téléchargeantà la fin de la saisie
*Soit en la transmettant par voie postale à :

DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Site de Bordeaux
SRFD Certiphyto
Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
33000 Bordeaux

Besoin d'aide ?
Rendez vous dans la rubrique "SERVICE-PUBLIC.FR" pour effectuer les démarches en ligne.

Quelle sera la date de validité de mon certificat?
Les primo et second certificats débutent à partir de la validation de la demande en ligne par la DRAAF.
Les renouvellements débutent à partir du lendemain de l'échéance du certificat support (1er certificat)

Dans quel délai et comment récupérer mon certificat individuel ?
La DRAAF a 2 mois pour traiter votre demande.
Une fois cette demande traitée, vous pourrez télécharger votre certiphyto directement sur votre compte service-public.fr dans la rubrique « mes documents ».

Je m'interroge sur le dispositif Certiphyto ou je souhaite savoir où en est mon dossier ?
Vous pouvez poser vos questions à :
certiphyto.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr