DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Le programme d'actions Nitrates

Le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée

2025-08-08T08:15:00Z

L'arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Nouvelle-Aquitaine a été signé le 29 juillet 2025. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2025. Cet arrêté remplace les arrêtés référentiels des 3 ex-régions Aquitaine (arrêté du 23 décembre 2015, modifié en octobre 2016), Limousin (arrêté du 31 octobre 2014), et Poitou-Charentes (arrêté n°149/SGAR/2014 du 23 mai 2014).

L'arrêté référentiel régional établit le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour la région Nouvelle-Aquitaine, mentionné au b du 1° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Il complète le programme d'actions régional.

Consulter le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée et ses outils (rendements de référence et calculette APLSH)

Guide pour la maîtrise des fuites de nitrates vers les eaux : réaliser et exploiter les reliquats d'entrée hiver (REH)

2024-09-20T13:34:47Z

Le Guide pour la maîtrise des fuites de nitrates vers les eaux : réaliser et exploiter les reliquats d'entrée hiver (REH) réalisé par le ministère chargé de l'agriculture a été élaboré sur la base des retours d'expérience d'une communauté d'experts.

Cette version de février 2023 comporte notamment des recommandations pour la réalisation et l'exploitation de campagnes d'analyse de reliquats d'azote en entrée d'hiver (période avant les fortes pluies hivernales). Il s'adresse à l'ensemble des acteurs mobilisant ou souhaitant mobiliser ce type d'analyse de sol, par exemple dans des démarches territoriales.

Ce guide s'appuie de manière synthétique, non exhaustive, sur la bibliographie scientifique et technique existante. Il a vocation à évoluer dans le temps, en fonction des besoins exprimés et au fil des retours d'expérience et du développement de la connaissance.

Le programme d'action Nitrates

2024-08-06T13:31:00Z

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole est un enjeu important qui s'inscrit dans le contexte de l'application de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates ». Dans ce cadre, la France a identifié des « zones vulnérables » qui ont fait l'objet de programmes d'actions depuis 1996. Le programme d'actions nitrates concerne tout exploitant agricole dont une partie au moins des terres ou un bâtiment d'élevage est situé en zone vulnérable.

Le 7e programme d'actions « nitrates » est constitué :

d'un programme d'actions national qui fixe le socle commun applicable sur l'ensemble des zones vulnérables françaises, dit « PAN 7 » ;
et d'un programme d'actions régional qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l'atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d'origine agricole, dit « PAR 7 ».

Le 7e programme d'actions national est entré en application le 1er janvier 2024.

Le 7e programme d'actions régional Nouvelle-Aquitaine a été signé le 9 juillet 2024. Il entre en application le 1er septembre 2024.

Les documents relatifs au 7e programme d'actions « nitrates » sont disponibles sur le site internet de la DREAL : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/le-7e-programme-d-actions-nitrates-nouvelle-a14955.html

Consultation du public - Projet d'arrêté établissant le 7ème programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

2024-02-02T14:37:57Z

La consultation du public sur le projet d'arrêté établissant le Programme d'Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine (7e PAR « nitrates ») est ouverte du vendredi 12 janvier au lundi 12 février 2024 inclus.

Le dossier de consultation du public

À l'issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne et la version finale du 7e programme d'actions régional « nitrates » sera publiée par arrêté.
La signature et l'entrée en vigueur du Programme d'Actions Régional Nouvelle-Aquitaine sont prévues courant mars 2024.