DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Les produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes

Les traitements phytosanitaires en période de floraison, ce qui change !

2024-05-14T06:44:13Z

Par la décision n°467728 du 26 avril 2024, le Conseil d'Etat a annulé la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou autres pollinisateurs (publiée le 24/03/2022), telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en tant qu'elle mentionne la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne. Depuis, un nouvelle liste des cultures considérées non attractives pour les abeilles ou autres pollinisateurs a été publiée le 5 juillet 2024.

En conséquence, les dispositions de l'arrêté, téléchargeable en fin d'article s'appliquent donc désormais aussi aux cultures de la lentille, du pois (Pisum sativum), du soja et de la vigne. Ainsi en période de floraison de ces cultures comme pour toute autre culture attractive, ces cultures ne peuvent être traitées en utilisant des produits phytopharmaceutiques que dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil, conformément à l'article 3 de ce même arrêté.

Toutefois par dérogation à ce principe, l'utilisation d'un produit sur la culture lorsqu'elle est en floraison et sur les zones de butinage est possible dès lors que des mesures de gestion sont prises par arrêté pris en application du II de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime pour des organismes réglementés au titre de l'article L. 251-3 du même code comme par exemple en vigne, pour la mise en œuvre des traitements de lutte obligatoire contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée.

Télécharger le questions-réponses sur l'arrêté du 20 novembre 2021
Télécharger l'arrêté du 20/11/2021 et la liste des cultures considérées non-attractives du 5 juillet 2024

Prosulfocarbe : A partir du 1er novembre 2023, de nouvelles conditions d'usage à respecter !

2023-10-27T05:47:18Z

Suite aux dernières évaluations des risques par l'ANSES concernant l'utilisation du prosulfocarbe, herbicide utilisé principalement en céréales et en pomme de terre dont l'usage fait l'objet de mesures de gestion des risques de la dérive de pulvérisation depuis 2017 à proximité des Cultures Non Cibles, de nouvelles conditions d'emploi sont à respecter à partir du 1er novembre 2023 :

Les doses maximales autorisées sont réduites d'au moins 40% selon les produits et limitées à 3 litres/ha par application,
Le stade limite d'application est abaissé à 3 feuilles (stade BBCH13) pour les céréales à paille, sans changement pour l'usage sur pomme de terre,
L'utilisation systématique d'un matériel homologué¹ pour réduire la dérive de pulvérisation,
Une distance de sécurité de 20 mètres doit obligatoirement être respectée pour la protection des riverains lors de son application si le matériel de pulvérisation utilisé est équipé d'un dispositif anti-dérive homologué d'une efficacité de 66 ou 75%, et de 10 m si l'efficacité de ce dispositif est homologué pour au moins 90%

En savoir plus sur les sites :

1. Télécharger sur BO Agri la liste officielle des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Où trouver les informations relatives à l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique ou une matière fertilisante ?

2023-06-07T08:30:00Z

La liste des produits phytopharmaceutiques, de leur usage et de leur conditions d'utilisation ainsi que la liste des matières fertilisantes sont consultable sur le site Ephy-ANSES

Cas particulier des produits sous autorisation d'utilisation de 120 jours :color>
Une page "Produits phytopharmaceutiques : délivrance par le ministère des autorisations de mise sur le marché dans des situations d'urgence phytosanitaire, d'une durée maximale de 120 jours" se trouve toujours sur le site Internet du ministère avec la publication des décisions d'AMM au titre de l'article 53 du règlement 1107/2009.
Pour y accéder : cliquez ici

Les substance de base : color>
Il s'agit de substances disponibles dans la vie courante et qui peuvent être utilisées directement par les détenteurs de végétaux. On retrouve par exemple le sucre, la bière, la moutarde... Chaque substance peut être associée à un ou plusieurs usages : fongicide, insecticide...
Retrouvez toutes les substances de base utilisables dans votre filière sur le site : www.substances.itab.asso.fr/fiches-filieres

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : color>
C'est l'Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant qui autorise en tant que substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d'un procédé accessible à tout utilisateur final (…)

Les produits de biocontroles : color>
Ce sont des produits phytopharmaceutiques à part entière qui doivent être homologués. Au niveau réglementaire, ces produits sont soumis aux mêmes règles que les autres produits. Dans la gamme EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins ), ils font partis des produits qui peuvent être commercialisés au grand public. Enfin, un prestataire de service qui n'utiliserait que des produits de biocontrôle qui n'ont pas de mention de danger (...) peut être exonéré d'agrément, mais pas de certiphyto !

Une note parue au Bulletin Officiel du Ministère de l'agriculture établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition et d'utilisation des produits concernés.

Enfin, une FAQ existe pour tout savoir sur le biocontrôle.

Pour y accéder :

Consulter la note de service listant les produits de biocontrôle sur B.O. Agri

Consulter la liste des produits autorisés sur E-phy ANSES

Consulter la Foire aux questions : tout savoir sur le biocontrôle