DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Sécurisation des établissements

La sécurisation VIGIPIRATE

2019-10-18T09:10:00Z

La sécurisation des établissements par l'application des mesures VIGIPIRATE.

La posture VIGIPIRATE "AUTOMNE HIVER 2019- PRINTEMPS 2020" est activé à compter du 18 octobre 2019. Elle s'applique, sauf évènement particulier jusqu'au 14 mai 2020.
le niveau VIGIPIRATE "Sécurité renforcée - Risque attentat" est maintenu.

La sécurisation des établissements d'enseignement reste donc une priorité absolue.
Le logo correspondant ci-joint doit être affiché visiblement à l'entrée de chaque site et en tout autre point de passage stratégique.

La vigilance des responsables d'établissement doit se porter notamment sur les opérations de type "marchés de fin d'année de produits locaux" (dans les locaux de l'établissement ou en extérieur sur un marché de Noël) ainsi que sur tout déplacement d'apprenants (quelque que soit la destination).
Les consignes générales sont rappelées dans la fiche ENSAGRI " Protection des établissements d'enseignement agricole sur l'ensemble du territoire".

Afin de décliner de manière opérationnelle et pratique les mesures spécifiques au sein de leurs sites, les chefs d'établissements pourront se référer aux guides, fiches de recommandations et de bonnes pratiques ainsi qu'aux affiches de sensibilisation mis à disposition du grand public et des responsables d'installations pour l'application du plan VIGIPIRATE : Faire face ensemble et Réagir en cas d'attaque terroriste
Des informations sont aussi disponibles sur les sites des préfectures.

Par ailleurs, les chefs d'établissements sont destinataires d'instructions spécifiques des autorités ministérielles et préfectorales à chaque changement de posture.

Le PPMS ou plan particulier de mise en sécurité

2018-02-05T09:01:43Z

Faire face à un risque majeur identifié ou à une menace d'attaque

Le PPMS ou plan particulier de mise en sûreté décrit les mesures de protection des apprenants et personnels mises en œuvre dans l'établissement à l'occasion de la survenue d'un risque majeur d'origine naturelle (tempête, inondation neige, , séisme, ...) ou technologique (explosion, nuage toxique, panache radioactif, ...), mais aussi en cas de menace proche (intrusion d'une personne au comportement suspect, attentat dans la voisinage) ou avérée (attaque par un ou des individus armés).

Le PPMS permet à la communauté éducative de faire face seule à l'événement en attendant soit le retour à une situation “normale”, soit l'arrivée des services d'intervention et de secours.

Pour se préparer, prévenir et agir en cas de risques et de menace, le site Prévention des risques majeurs permet d'identifier les risques majeurs dans le département, indique les comportements à adopter, offre des outils pour organiser la réponse et propose des tutoriels de formation.
Avec le site Géorisques, chacun peut connaître les risques majeurs près de chez lui.
Les consignes spécifiques pour se préparer et se protéger face à la menace terroriste sont consultables sur : Réagir en cas d'attaque terroriste

Le Ministère chargé de l'agriculture a élaboré un guide d'aide à l'élaboration du PPMS afin d'aider les établissements à élaborer leur plan

cliquer ici (doc - 1.2 Mio)

Pour vérifier qu'il est opérationnel et adapté, le PPMS doit être testé par des exercices annuels de simulation ou mise en situation : avec au moins un entrainement de type “intrusion” ou “attaque armée”, et un entrainement correspondant à un des risques majeurs naturels ou technologiques identifiés pour le site.
Ces mises en situations sont distinctes des exercices “évacuation incendie”.

Les retours d'expérience de la préparation et du déroulé de ces exercices de simulation sont utiles pour en retirer les enseignements indispensables à l'amélioration du dispositif.

Les PPMS à jour et les retours d'expérience des exercices de mise en situation doivent être transmis à : srfd.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Différents sites sont à la disposition des établissements :

1- Espace web des professionnels de l'enseignement agricole français : Chlorofil

Mesures de sécurisation et PPMS : page dédiée aux Risques et menaces majeurs dans la rubrique système éducatif agricole (Établissements d'enseignement agricole)
Situations de crise : en parler en classe : page dédiée aux Situations de crise dans la rubrique Vie scolaire et étudiante (Éducation à la citoyenneté)

2- Informer et accompagner les professionnels de l'éducation : éduscol

3- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement : ONS - fiches d'aide pour la réalisation de ces exercices de simulation.

La sécurité pendant les voyages scolaires et les stages

2018-02-05T09:00:54Z

Les voyages scolaires peuvent être autorisés par les chefs d'établissement. Ces derniers ont obligation et toute légitimité pour prendre les mesures qui s'imposent afin d'organiser la sécurité des personnes (apprenants, encadrants et accompagnateurs) pendant toute la durée du voyage scolaire.

Par note de service DGER/SDRIC/2015-524 du 16 juin 2015, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture a rappelé les dispositions qui doivent être strictement observées :

les conseils que le ministère des affaires étrangères diffuse sur son site Conseils aux voyageurs sont pris en compte, et vérifiés au plus près de la date de départ (conseil par pays onglet sécurité). La souscription d'une assurance annulation pour les voyages en pays tiers hors UE est donc recommandée.
IMPORTANT : les activités pédagogiques sont interdites si le déplacement des apprenants nécessite le passage par une zone « formellement déconseillée » ou une zone « déconseillée sauf raison impérative ».

Les voyages scolaires sur le territoire national et au sein de l'Union Européenne doivent être déclarés au préalable à la DRAAF :

declaration voyage (doc - 45.5 kio)

tableau voyages territoire national (xls - 8.5 kio)

tableau voyages UE et hors UE (xls - 9 kio)

Pour les voyages scolaires et les stages hors UE, un avis de sécurité doit être demandé à la DRAAF :

demande avis voyage stage hors UE (doc - 48.5 kio)

tableau voyages UE et hors UE (xls - 9 kio)

Un avis de sécurité doit aussi être demandé pour toute mission d'un personnel de l'État effectuant une mission en pays tiers sans apprenants :

demande avis mission hors UE (doc - 57 kio)

Enfin, les voyages scolaires doivent faire l'objet d'une inscription sur le portail ARIANE et dans l'application HERMES (accès réservé établissement).

RAPPEL : depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent ou par le responsable légal, et de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Le formulaire est téléchargeable ici.

Les déclarations et demandes d'avis de sécurité sont à adresser à :
srfd.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

La prévention de la radicalisation

2018-02-05T09:00:15Z

La radicalisation est un changement de comportement qui peut conduire certaines personnes à l'extrémisme et au terrorisme.
Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la radicalisation, les responsables en établissements d'enseignement sont donc invités à signaler toute situation inquiétante.

Des plaquettes d'information sont disponibles :

Radicalisation violente, Enrôlement djihadiste : Familles, Amis, soyez vigilants : cf.

depliant (pdf - 427.8 kio)

;
Prévenir la radicalisation des jeunes : cf.

plaquette (pdf - 121.4 kio)

du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
le guide interministériel de prévention de la radicalisation : cf.

guide (pdf - 1.1 Mio)

.

Pour comprendre, agir, décrypter, cf. les sites :

Pour signaler, le N° vert de la plateforme téléphonique d'assistance et d'orientation est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (service et appel gratuit depuis un poste fixe) :

0 800 005 696

En dehors des jours et des horaires d'ouverture, un formulaire en ligne est disponible pour signaler une situation inquiétante, obtenir des renseignements sur la conduite à tenir, être écouté, conseillé et recontacté dans les meilleurs délais.

Fiche de déclaration à la DRAAF, autorité académique, de tout signalement effectué ou tout comportement préoccupant.