DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Exploitations agricoles

Accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture (AITA) Actions d'animation et de communication en faveur du métier d'agriculteur, de l'installation et de la transmission - AAP 2026

2026-03-03T13:39:08Z

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l'entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l'installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De même, afin de favoriser ces installations, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.

L'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture mis en œuvre à partir du 1er janvier 2026 a pour objectif de favoriser l'installation d'agriculteurs par le biais notamment d'actions individuelles et de conseils, mais aussi de développer des actions de communication et d'information de portée collective vers tout porteur de projet susceptible de devenir un candidat à l'installation, que soit à travers des projets conventionnels ou atypiques. Il a également pour objectif d'informer et d'accompagner les futurs cédants, afin d'inciter à transmettre à un nouvel installé plutôt que pour un agrandissement excessif.

Le présent appel à projets organisé par la DRAAF Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine a pour objet de retenir les actions d'animation et de communication les plus pertinentes et efficientes en faveur de l'installation en agriculture et de la transmission des exploitations, sur son territoire.

Date limite de remise des dossiers : 3 avril 2026

Rappel des mesures concrètes et du soutien financier important en faveur des exploitants agricoles

2024-11-17T14:32:00Z

À la veille des manifestations agricoles prévues à compter du 18 novembre, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, souhaite rappeler les principales mesures prises par le Gouvernement ou en cours d'adoption en réponse aux attentes des exploitants agricoles.

Une accélération des mesures gouvernementales sur ces 55 derniers jours en réponse à la crise agricole : allégements fiscaux, soutien à la trésorerie, simplification administrative

Une série de mesures permettant des allègements fiscaux et sociaux à hauteur de 300 millions d'euros ont été actées, en particulier l'abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier agricole, la pérennisation du dispositif TO-DE relatif aux travailleurs saisonniers ou encore la hausse des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour pallier les mauvaises récoltes et répondre aux besoins de trésorerie, des prêts bonifiés exceptionnels de trésorerie à 2 ans avec un taux de 1,75 % (réduit à 1,5 % pour les jeunes agriculteurs) sont mis en place. De même, sur les aides structurelles : des prêts à long terme (12 ans) couverts à hauteur de 70 % par l'État et jusqu'à 200 000 d'euros par prêt entreront en vigueur début 2025.

La Mutualité sociale agricole (MSA) a pris en charge les cotisations à hauteur de 50 millions d'euros cette année, contre 30 millions d'euros habituellement.

Afin de réduire la complexité administrative et d'amoindrir le temps de gestion pour les agriculteurs, l'adoption de mesures de simplifications va se poursuivre au-delà de celles qui ont déjà été adoptées (extension de la dérogation jachère et évolution de la conditionnalité sur les prairies permanentes, obligations légales de débroussaillement, curage de fossés…). Le Gouvernement vient d'adapter plusieurs mesures de la PAC afin de prendre en compte les conditions climatiques de cette année ( BACE1,6,7 et 9 ). Enfin, le contrôle administratif unique en agriculture vient d'être mis en place.

Des mesures d'ampleur pour faire face aux crises sanitaires animales

En réponse aux fièvres catarrhales (FCO), à la maladie hémorragique épizootique et à l'influenza aviaire hautement pathogène, l'État a mis en place différents dispositifs. Le fonds d'urgence exceptionnel d'indemnisation des pertes directes causées par la FCO3 a été abondé et élargi aux pertes directes ovines dues à la FCO8 pour un montant de 75 millions d'euros. Les premiers versements interviendront en fin d'année.

Tous les ovins et tous les bovins sont désormais éligibles, partout en France, à une vaccination gratuite contre la FCO3, et des commandes supplémentaires aux 12 millions de doses, soit 2 millions de doses de vaccins, ont été passées.

Une intervention complémentaire du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) a en outre été décidée en réponse à la surmortalité bovine due à la FCO8. Le guichet d'indemnisation sera ouvert début 2025.

En Nouvelle-Aquitaine, en réponse à la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les ruminants, les différents dispositifs d'indemnisation ont concerné 3 351 dossiers pour près de 25 millions d'euros versés.

Afin de limiter les risques liés à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l'Etat s'est engagé à prendre en charge à hauteur de 70 % les coûts de la vaccination obligatoire qui s'élèvent au total à 100 millions d'euros, et ce, jusqu'à la fin de l'année 2024. Cette action de prévention soutenue par les pouvoirs publics a ainsi permis de vacciner 23 millions de canards en Nouvelle-Aquitaine en 2023/2024 afin de limiter les pertes. Au total, sur le plan national, pour atténuer les mesures sanitaires et leurs conséquences économiques, l'État a pris en charge les indemnisations à hauteur d'1milliard d'euros ces 3 dernières années pour la filière avicole.

Enfin, en janvier 2025, les assises du sanitaire animal seront lancées afin de mieux anticiper les crises sanitaires et leur impact sur l'agriculture en réponse aux difficultés des éleveurs.

Des mesures sectorielles et structurelles en réponse aux conséquences des crises climatiques, sanitaires et économiques

Au titre du fonds d'urgence, sur les 270 millions d'euros, versés aux agriculteurs au plan national, ce sont :
plus de 31 millions d'euros en Nouvelle Aquitaine (1525 dossiers) pour soutenir les agriculteurs en agriculture biologique
- 18 millions d'euros d'aides d'urgence à la viticulture suite à l'instruction de 2 542 dossiers.

La crise du secteur agricole est exacerbée par les changements climatiques. En réponse à la problématique de la gestion de l'eau, le Gouvernement a abondé un fonds hydraulique agricole doté de 20 millions d'euros pour subventionner 48 projets nationaux de stockage de l'eau. La Nouvelle-Aquitaine est bénéficiaire de 31 % de l'enveloppe nationale, soit 6,3 millions d'euros. La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine (DRAAF) va effectuer les notifications aux porteurs de projet dans les prochains jours.

Sur les aides sectorielles, au plan national, le secteur viticole a été abondé de 120 millions d'euros pour favoriser l'arrachage définitif de vignes. Il complétera en Gironde, le plan d'arrachage sanitaire girondin financé par la profession et par l'État qui a bénéficié d'une enveloppe de 38 millions d'euros.

Par ailleurs, particulièrement touché, le secteur viticole girondin pourra bénéficier de prêts bonifiés viticoles à 2,5 % garantis par l'État afin de préserver de la trésorerie en échelonnant les paiements. Les réseaux bancaires du Crédit Agricole et de la Banque Populaire-Caisse d'Épargne sont habilités à délivrer ces prêts. Les demandes de prêts seront instruites par les banques en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les prêts bonifiés viticoles seront accordés jusqu'au 1er juillet 2025.

A ces mesures de crise, il convient d'ajouter également le versement des avances des aides de la PAC pour un montant total payé, à ce stade, sur le 1er pilier de 700 millions d'euros en Nouvelle-Aquitaine.

Le préfet Étienne GUYOT recevra les délégations agricoles qui le souhaitent pour poursuivre les discussions et fera remonter au Gouvernement le contenu des échanges. Il rappelle que le projet de loi d'Orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera examiné au Sénat dès la mi-décembre.

Toutes les mesures en faveur de l'agriculture peuvent être consultées sur :
https://agriculture.gouv.fr/

Présence du loup en Gironde : l'État accompagne les éleveurs pour l'acquisition de matériel de protection et indemnisera les dommages causés par le loup

2024-11-04T10:34:31Z

Suite aux dernières actualités sur la présence du loup en Gironde, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, a réuni ce jour les représentants de la profession agricole, la chambre d'agriculture, la fédération des chasseurs, les associations de protection de la nature, l'association des maires ruraux, et les services de l'État, pour partager l'information sur cette situation et les actions à mener.

> Il a tout d'abord été rappelé que le dimanche 13 octobre, un grand canidé a été pris en photos sur la commune de Braud-et-Saint-Louis, en Haute-Gironde. Ces images ont été transmises à l'Office Français de la Biodiversité (OFB) qui a pu authentifier qu'il s'agissait d'un loup. A ce jour, le nombre de prédations imputables au loup s'élèvent à 6 bêtes en Gironde, les dernières attaques connues ayant eu lieu le week-end du 19 et 20 octobre sur la commune de Cézac.

> Le loup est une espèce protégée. Il fait l'objet d'une protection stricte aux niveaux international, communautaire et national. Toute forme de détention, de capture, de mise à mort intentionnelle, de perturbation intentionnelle, de commerces est interdite. Il ne présente pas de danger pour la population mais pour les troupeaux.

> Plusieurs mesures ont été prises dès la confirmation par l'OFB de la présence d'un loup dans le sud-Gironde :

Vigilance renforcée : le préfet a demandé aux services publics de l'État et aux auxiliaires de services publics d'accroître la vigilance dans le Blayais (Nord Gironde)

Signalement sans délai : le préfet a invité les habitants du secteur à signaler sans délai :

toute suspicion de prédation sur bétail (animaux tués avec des traces de morsures et consommations fraîches, animaux blessés avec des traces de morsures) à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
toute observation visuelle d'animal de type lupoïde (loup) au service départemental de l'Office français de la biodiversité
Mise à l'abri des troupeaux : le préfet a demandé aux éleveurs du secteur de mettre à l'abri, si possible, leurs troupeaux face aux risques de prédation.
Fiche réflexe : une fiche réflexe publiée sur le site internet de la préfecture, donne les bons comportements à adopter dans le cadre de prédation potentielles par le loup sur le territoire (voir en annexe).
Aide à l'acquisition de matériel de protection : le préfet a sollicité le fonds d'urgence du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) pour l'acquisition de matériel de protection des élevages ayant subi la prédation du loup.

> L'indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup :

Elle repose sur la réalisation systématique d'un constat de dommages par l'OFB et porte sur trois éléments :

Les pertes directes : cela concerne les animaux retrouvés morts suite à une attaque, ainsi que les bêtes qui n'auraient pas pu être retrouvées ;
les pertes indirectes : elles permettent de prendre en compte le stress vécu par le reste du troupeau (avortement, baisse de lactation, moindre prise de poids, etc.). Les soins portés aux animaux prédatés sont également éligibles sur présentation d'une facture acquittée : soins et euthanasie lors d'une intervention vétérinaire ;
les pertes matérielles : les réparations ou remplacement des équipements agricoles qui auraient été endommagés peuvent être pris en compte.

Dans le cadre du nouveau Plan national loup (PNA) 2024-2029, les barèmes d'indemnisation (pertes directes) ont été revalorisés à hauteur de +33 % pour les ovins et +25 % pour les caprins (arrêté du 22 février 2024).

Les éleveurs touchés par les 6 récentes prédations constatées, attribuées au loup, seront donc indemnisées.

> Le dispositif de protection des troupeaux contre la prédation :

Au delà des mesures d'urgence, le classement des communes au regard de l'intensité ou des possibilités de prédation permet aux éleveurs de répondre aux appels à projet du MASA pour les aides à la protection des troupeaux de la prédation par le loup (arrêté du 30 décembre 2022) : les dépenses éligibles à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup sont déterminées selon un classement des communes ou partie de communes de O à 3.

La liste de communes ou parties de communes du cercle O est arrêtée par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.
La liste de communes ou parties de communes des cercles 1 à 3 est arrêtée par le préfet de département, après avis du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

Compte tenu de la situation, le préfet Étienne GUYOT demande le classement des communes de Braud-Saint-Louis et de Cézac, et de toutes les communes comprises entre ces deux communes en « cercle 2 ». Le cercle « 2 » correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours. Ce classement permet d'ouvrir aux éleveurs l'indemnisation de toutes les mesures de protection (notamment : achat et entretien de chiens de troupeaux, analyse de vulnérabilité des exploitations et accompagnement technique), à l'exception du dispositif de gardiennage renforcé des troupeaux (dépenses de type 1).

Le préfet demande également le classement du reste du département en « cercle 3 ». Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'extension géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation du loup à moyen terme.

BCAE2 : protection des zones humides et des tourbières

2024-09-26T08:05:17Z

Les BCAE définissent des normes en matière d'environnement et de climat à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire d'aides de la PAC (notion de conditionnalité des aides).

Après avoir obtenu le report d'un an de l'entrée en vigueur de la BCAE 2 sur la protection des zones humides et des tourbières, la France doit désormais notifier à la commission européenne au début de l'automne les modalités de mise en œuvre de cette BCAE afin qu'elle puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

Zonage BCAE 2 :
Alors qu'il avait été envisagé de baser le zonage BCAE sur la cartographie des zones humides ce qui conduisait à couvrir des surfaces importantes, il a finalement été décidé de limiter le zonage à deux couches :

La couche des zones humides effectives dans un zonage RAMSAR
La couche des tourbières identifiées dans les inventaires du réseau partenarial de données de zones humides (RPDZH)

En nouvelle-Aquitaine, cela a conduit essentiellement à classer le marais poitevin et les tourbières du Limousin avec respectivement 12 100ha en zonage RAMSAR pour 682 exploitations et 1 000 ha de tourbières pour 467 exploitants soit 13 100ha sur l'ensemble de la région représentant 0,33 % de la SAU.

Vous pouvez visualiser les parcelles concernées par cette BCAE à partir de la carte interactive ci-dessous :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bb28c791-b1ec-4cb4-8e1c-8c4e1808d4b8

Les exploitants qui souhaitent contester le classement en zone humide doivent adresser un courrier à la DDT avant le 30 septembre 2024 avec des éléments objectifs prouvant l'absence de zone humide.

Exigences BCAE 2 :
Les mesures qui s'appliqueront sur cette BCAE 2 sont les suivantes :

Pour les tourbières, interdiction de prélèvement et de brûlage, sauf dérogation prévue dans le cadre des documents de gestion.
Interdiction de remblais et de dépôt
Interdiction de nouveaux réseaux de drainage en zones humides.
Les travaux sur les anciens drainages resteront autorisés. Néanmoins, il n'existe pas de recensement des anciens drainages. Aussi, pour les exploitants qui n'auraient pas déclaré d'anciens drainages, une procédure de régularisation sera ouverte en octobre/novembre.

Seule l'intersection entre l'îlot et la tourbière/zone humide sera intégrée dans la carte BCAE2. Il n'y a pas d'extension à l'îlot dans son intégralité.

SAFER NOUVELLE-AQUITAINE

2024-06-27T09:01:25Z

La stratégie et les priorités d'actions des SAFER sur leur territoire s'inscrivent dans le cadre réglementaire et leurs 4 missions d'intérêt général :

Agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions, agro-écologie, ...
Environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles, biodiversité, ...
Développement durable des territoires ruraux
Transparence du marché foncier.

Sur le site internet de la SAFER NA, vous trouverez toutes les informations utiles :
https://www.saferna.fr/

Fiche conditionnalité BCAE 8 : maintien des éléments topographiques du paysage et interdiction de couper les haies et les arbres pendant la période de nidification.

2024-04-29T13:01:55Z

Nouveauté : l'obligation relative au respect d'un taux minimal d'éléments favorables à la biodiversité, pour laquelle la France avait porté des demandes d'assouplissements au niveau européen, est supprimé à compte de la campagne PAC 2024.
Cela signifie que les agriculteurs n'ont pas à mettre en place de jachères ni de cultures fixant l'azote ou de cultures dérobées pour respecter cette BCAE8.

Les seuls points de contrôle de la BCAE8 à respecter à compter de 2024 concernent donc le maintien des haies, mares et bosquets et l'interdiction de taille des arbres et des haies pendant la période de nidification.

Ci dessous la fiche conditionnalité 2024, sous domaine environnement, BCAE 8 avec tous les détails :

Fiche BCAE8 - Maintien des éléments topographiques - Interdiction de taille des haies et des arbres. (pdf - 922.8 kio)

Le Parlement européen vient d'adopter les mesures de simplification de la PAC

2024-04-29T12:44:03Z

Le Parlement européen vient d'adopter les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l'application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l'avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour l'application de la BCAE 1 et règlement modificatif pour la mise en œuvre des plans stratégiques PAC).

Ces évolutions visent à réduire la charge administrative et à conférer davantage de souplesse aux agriculteurs s'agissant du respect de certaines normes de la conditionnalité

Le communiqué de Presse du MASA sur les évolutions de la PAC (pdf - 789.8 kio)

Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles

2024-02-27T14:55:36Z

D'ici dix ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite. Afin de relever ce défi de renouvellement des générations, le président de la République avait annoncé le 9 septembre 2022 un pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) autour de quatre axes :

l'orientation et la formation ;
la transmission ;
l'installation des jeunes agriculteurs ;
la transition et l'adaptation face au climat.

Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé la concertation sur le PLOAA, en présence de toutes les parties prenantes. Après plusieurs mois de concertations – aussi bien au niveau national que régional – et de consultations – notamment au sein de l'enseignement agricole –, les rapports de synthèse et de propositions ont été remis au ministre.

Tous les détails ICI

Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur des terres arables pour la campagne 2024.

2024-02-27T14:46:43Z

Face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à la demande de la France suivie par un grand nombre d'Etats membres et de parlementaires européens, la France demandait depuis plusieurs mois la possibilité de déroger à l'application stricte de la BCAE 8. Ainsi le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avait présenté une proposition de dérogation alternative pour la campagne 2024, au Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne du 20 novembre 2023.

Répondant à cette demande, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution permettant une dérogation à la BCAE (bonne condition agricole et environnementale) n°8 relative à la présence d'éléments favorables à la biodiversité dans les exploitations agricoles. Ce règlement d'exécution entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Cette dérogation répond aux préoccupations exprimées par les agriculteurs français et européens face à l'exigence de maintenir des terres en jachères réintroduite cette année.

Tous les détails

PAC 2023-2027 : Plan Statégique National (PSN) de la France validé par la Comission Européenne

2024-02-27T14:40:36Z

La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l'ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l'élevage, de l'emploi, de l'installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Les principaux objectifs sont :

Soutenir les revenus agricoles des exploitations,
Renforcer l'ambition environnementale face aux enjeux du changement climatique, de la protection des ressources naturelles et de la biodiversité,
Accroître la résilience des exploitations face aux aléas climatiques,
Cibler des aides vers les filières et territoires les plus fragiles,
Garantir la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations.

La PAC en un coup d'oeil 2023-2027 (pdf - 2.3 Mio)

C'est à partir des besoins identifiés dans le diagnostic, qui ont été priorisés, et du résultat des concertations et contributions citoyennes, que la stratégie nationale d'intervention de la France pour la PAC 2023-2027 a pu être arrêtée et rédigée et que la proposition de PSN portée par la France a pu être transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2022.
Cette proposition de PSN portée par la France a fait l'objet d'échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne, elle a été adoptée le 31 aout 2022 pour une mise en application au 01 janvier 2023.

Le budget annuel de la PAC sur la période 2023-2027 pour l'agriculture française est consolidée avec une enveloppe de 9.1 milliards d'euros par an.
Le PSN définit toutes les interventions des aides du 1er et du 2éme pilier de la PAC.

Retrouvez l'ensemble de la documentation officielle ainsi que les premières fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027 : ICI

Et plus particulièrement :