DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Mesures de soutien économique

Mesures de FranceAgriMer suite à la mévente de produits

2020-04-30T14:27:10Z

Suite à la mévente de produits en conséquence de la crise liée au COVID 19, des mesures ont été prises pour les programmes opérationnels telles que des mesures de retrait à l'asperge, à la fraise, au concombre... et des mesures de distribution gratuite aux associations caritatives, aux hôpitaux, EHPAD et aux établissements pénitentiaires.

Consulter les mesures sur le site de FranceAgriMer

Médiateur des relations commerciales agricoles

2020-04-17T19:30:31Z

Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de maintenir les relations économiques entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l'amont à l'aval. Il cherche à rétablir le dialogue entre des parties en litige sur un contrat de vente agricole ou alimentaire et à les amener à co-construire un accord amiable.

Une saisine simple et rapide sur le site "mes démarches" du site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Mesures de soutien de la Région Nouvelle Aquitaine

2020-04-15T17:05:45Z

A compter du 30 octobre 2020, le confinement est de nouveau la règle en vigueur. Face aux difficultés créées par cette situation sur la sphère économique, la Région met en œuvre des aides, en complément de celles de l'Etat.

Consulter le

guide plan d'urgence - mesures régionales (pdf - 7.6 Mio)

Aides mises en place par la Région Nouvelle-Aquitaine - une adresse unique : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Saisine de la Médiation du crédit

2020-04-15T16:40:27Z

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l'ensemble du territoire, grâce à l'action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d'action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Mesures de soutien de l'Etat

2020-04-08T20:46:56Z

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises que vous pouvez consulter ICI :

1. Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).

2. Remise d'impôts directs. Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les
plus petites entreprises en difficulté

4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. En savoir plus : ICI

5. Prêt garanti par l'Etat

Toutes les informations ICI
Consulter également la FAQ dédiée
Numéro vert mis en place : 0 969 370 240.

les TPE peuvent bénéficier d'un accompagnement pour les aider à préparer leur dossier dans le cadre du PGE. Voici les coordonnées d'un correspondant TPE de la banque de France qui permettra également de bénéficier gratuitement d'un OPALE (diagnostic financier)
Un numéro gratuit 0 800 08 32 08 (service et appels gratuits)
Une adresse mail :TPMExx@banque-france.fr (xx = numéro du département) Ex : TPME33@banque-france.fr pour la Gironde

6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires. Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet.

7. Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour le maintien de l'emploi dans les entreprises :

Pour en savoir plus, consulter le Guide qui détaille les évolutions procédurales du dispositif d'activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
Accéder directement au téléservice de demande de chômage partiel

8. Médiateur des entreprises en cas de conflit. Tout différend lié à l'exécution d'un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d'une commande publique, peut faire l'objet d'une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). Saisir le médiateur des entreprises en ligne : ICI

9. La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat
et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

10. Des mesures spécifiques pour les entreprises exportatrices ; En savoir plus : ICI

Accompagnement par les administrateurs judiciaires

2020-04-08T20:46:48Z

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l'Economie et des Finances et mettent en place un numéro vert : 0 800 94 25 64