DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Sécurité et gouvernance sanitaires

Réunion CROPSAV du 21 mai 2026, section animale, consacrée à la tuberculose bovine

2026-05-26T14:07:48Z

La DRAAF Nouvelle-Aquitaine a réuni le 21 mai 2026, à l'Institut des Sciences de la Vigne et du Vin de Villenave-d'Ornon, le CROPSAV section animale consacré à la tuberculose bovine.

Ouverte par la directrice régionale de la DRAAF, cette journée d'échanges a rassemblé services de l'État, experts scientifiques, représentants du monde agricole et acteurs de la faune sauvage autour des enjeux de surveillance, de prévention et de lutte contre cette maladie. Les interventions d'experts de l'ENVA, de l'Anses, de l'OFB et de la DGAL ont permis de faire le point sur la situation sanitaire régionale, les avancées scientifiques, les dispositifs de biosécurité, les indemnisations de l'État ainsi que les actions menées sur le terrain.

La Chambre régionale d'agriculture a appelé à la mise en place d'un plan national tuberculose renforcé, en soulignant la nécessité d'une stratégie coordonnée à l'échelle du territoire. Dans cette perspective, la DRAAF Nouvelle-Aquitaine jouerait un rôle de chef de file, au regard de son expérience et de la mobilisation de ses partenaires.

Diagnostic abattoirs Nouvelle-Aquitaine

2025-09-10T07:41:00Z

L'objectif du diagnostic abattoirs, qui ne couvre pas le secteur des volailles, des lapins et des chevreaux), est d'établir un diagnostic régional de l'offre d'abattage au regard de la capacité de production des bassins d'élevage en tenant compte des spécificités régionales, des bassins d'élevage comme le massif pyrénéen et le massif central ainsi que les différentes formes de valorisation des productions et denrées d'origine animale (signes de qualité, circuits-courts, filières de l'engraissement …).

Ce document s'appuie sur les données disponibles à la date de sa rédaction et pourra faire l'objet d'une actualisation régulière.

Diagnostic abattoirs Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôle officiel et autres activités officielles 2025-2029

2024-10-28T17:54:50Z

Appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé des végétaux pour la période 2025-2029.

L'autorité administrative peut déléguer à des organismes à vocation sanitaire (OVS), à des organismes vétérinaires à vocation technique (OVVT) ou à des organismes ou catégorie d'organismes présentant des garanties de compétence, d'indépendance et d'impartialité dont la liste est fixée par décret, certaines tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles conformément aux articles 28, 29 et 31 du règlement (UE) 2017/625.

Les organismes délégataires sont choisis pour une période de 5 ans, la prochaine période débute au 1er janvier 2025 et durera jusqu'au 31 décembre 2029. Un appel à candidature est donc lancé afin de sélectionner les organismes délégataires pour la période 2025-2029 par l'appel à candidature ci-joint.
La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 15/11/2024.

La liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est précisée dans l'arrêté. Les dossiers doivent être déposés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

sous format papier à l'adresse :
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine
Service Régional de l'Alimentation
Immeuble le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs – CS 13916
87039 LIMOGES CEDEX 1
et sous format électronique à : sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Après examen des dossiers de candidature, la confirmation du choix des délégataires interviendra par courrier au candidat retenu pour chaque domaine de la délégation (santé animale, santé végétale et domaine vétérinaire).

Appel à candidature pour la reconnaissance des OVS et OVVT : date limite de candidature 25 juillet 2024

2024-06-28T12:46:41Z

Lancement de l'appel à candidature pour la reconnaissance des OVS et OVVT – date limite de candidature 25 juillet 2024

La reconnaissance officielle d'organismes à vocation sanitaire (OVS) et d'organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) est un élément essentiel de la mise en œuvre de gouvernance sanitaire en santé animale et végétale à l'échelle régionale.

La reconnaissance officielle donne aux organismes reconnus une place privilégiée dans les instances régionales en charge de la définition des politiques sanitaires en santé animale et végétale et leur donne un accès facilité aux appels à candidature pour les délégations des tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles prévues par l'article L201-13 du CRPM.

Pour rappel :
• les organismes à vocation sanitaire (OVS) ont pour objet la protection de l'état sanitaire des animaux, des végétaux, des produits végétaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine animale,
• les organismes vétérinaires à vocation technique (OVVT) ont pour objet la formation et l'encadrement technique des vétérinaires.

Pour le cycle de reconnaissance 2025-2030 de ces organismes et organisations pour la région Nouvelle Aquitaine, l'appel à candidature lancé par arrêté préfectoral du Préfet de région en date du 21 juin 2024, fixe la période de dépôt des dossiers de candidature du 25 juin au 25 juillet 2024.

A l'issue de l'instruction des dossiers, la liste des lauréats pour la région Nouvelle Aquitaine sera publiée par arrêté préfectoral du Préfet de région, préalablement à la publication d'un appel à candidature pour la délégation des tâches et contrôles officiels à l'automne.

Documents
Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime

Mise en place d'une police sanitaire unique des aliments - Délégation à des organismes tiers

2024-02-13T15:01:06Z

Annoncée en mai 2022 et déployée par étapes tout au long de l'année 2023, la police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est confiée au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est plei-nement opérationnelle en 2024.

Cette réforme vise à rendre à la fois plus claire et plus efficiente l'action de l'État dans ce domaine.

Elle emporte également un objectif de renforcement des contrôles, à hauteur de 80% dans les secteurs de la remise directe aux consommateurs (commerce de détail, distribution, restauration commerciale…), et de 10% dans les établissements de production et de transformation de denrées alimentaires. La hausse de ces taux de contrôle sera permise notamment grâce à la mise en œuvre, depuis le 1er janvier 2024, d'une délégation par l'État à des organismes tiers, de contrôles et tâches officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des ali-ments.

A l'issue d'un appel à candidatures publié en mai 2023 et d'un processus de sélection, les organismes suivants ont été retenus en région Nouvelle-Aquitaine :
• L'APAVE EXPLOITATION FRANCE pour la réalisation des inspections dans le secteur de la remise di-recte au consommateur, ainsi que pour les contrôles de l'effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire,
• Le groupement de laboratoires constitué (LDAR 24, LDA 33, LDAR 16, LDAR 87, LPL, Qualyse et Tera-na) pour la réalisation de prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle.
Les délégataires restent sous le contrôle étroit de l'administration au travers de conventions cadres quinquen-nales et de conventions techniques et financières annuelles. Ils appliquent la même méthodologie de contrôle que les agents de l'État.

Les suites administratives et/ou pénales adaptées continuent d'être appliquées par les directions départemen-tales (Emploi, du Travail et des Solidarités) et protection des populations (DD(ETS)PP), en fonction des évalua-tions des inspections conduites par le délégataire.

Les contrôleurs rattachés à l'organisme délégataire disposent des habilitations juridiques nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées par l'État. Ils sont pourvus d'une carte professionnelle leur per-mettant de justifier de leur identité et qualité auprès des exploitants contrôlés. Le refus de contrôle envers un agent de l'organisme délégataire est sanctionné au même titre que si le refus était opposé à un agent de l'État.

Réunion du 18 novembre 2022

2023-01-04T10:22:08Z

La section végétale du CROPSAV Nouvelle-Aquitaine s'est réunie le 18 novembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous les présentations et le compte-rendu de cette séance.

Réunion de la section animale du 13 mars 2019

2019-03-25T10:52:59Z

La section animale du CROPSAV s'est réunie le 13 mars 2019 avec l'ordre du jour suivant :
Tuberculose bovine : présentation du plan régional de lutte et biosécurité ;
Myases à Wohlfahrtia Magnifica : présentation et avis sur un projet de programme collectif volontaire de lutte (PCV) ;
Peste porcine africaine (PPA) : point d'actualité, actions engagées et biosécurité.

Vous trouverez ci-après le compte rendu de cette réunion :

compte rendu du 13 mars 2019 (pdf - 319.8 kio)

ainsi que les présentations qui ont été faites :
Tuberculose :

Diaporama_DRAAF_Tuberculose (pdf - 7.3 Mio)

Diaporama_FRGDS_actions_des_GDS_dans_la_lutte_tuberculose (pdf - 1.1 Mio)

Diaporama_OVVT_biosécurité (pdf - 9 Mio)

Diaporama_ENVT_Biosécurité (pdf - 621.2 kio)

Présentation du PCV contre Wohlfahrtia Magnifica :

Diaporama_FRGDS_PCV_Wohlfahrtia (pdf - 3.4 Mio)

Peste Porcine Africaine :

Diaporama_SRAL_PPA (pdf - 8.1 Mio)

Diaporama_AREPSA_PPA_ActionsProfessionnelles (pdf - 3 Mio)

Arrêté de constitution du CROPSAV Nouvelle-Aquitaine

2019-03-25T10:37:01Z

L'arrêté portant désignation des membres du Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV) de Nouvelle-Aquitaine a été signé le 12 janvier 2022 par la préfète de région.

Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

2019-01-22T08:31:01Z

Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) décrit les orientations et les directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires identifiés en région.
Ce schéma doit être élaboré par l'association sanitaire régionale puis approuvé par le préfet de région, après avis du CROPSAV.
En synergie avec les mesures réglementaires et les actions portées par l'Etat, il constitue la stratégie sanitaire régionale.
L'arrêté ministériel du 31 décembre 2014 précise les éléments qui composent ce schéma.
Il est décrit comme un outil dynamique, révisable à minima tous les 3 ans, qui comprend :
un volet diagnostic (contexte, enjeux sanitaires)
un volet répertoriant les actions prioritaires à mener (mesures et moyens mis en oeuvre par danger ou groupe de dangers)
un volet décrivant l'animation et la répartition des rôles entre les acteurs impliqués
et un volet identifiant les coûts et décrivant les mécanismes de financement

Restaurateurs : formations à l'hygiène alimentaire

2018-04-10T09:35:55Z

Lien vers la page "Enseignement et formation" : http://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/Restauration-commerciale-Formation