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Arrêté sur les Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) éligibles aux aides de l’État

publié le 11 février 2022

Arrêté du 8 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou de crédits d’impôt pour le boisement et le reboisement

Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

Dérogation à la provenance de certains plants en cas de pénurie nationale confirmée