Circulation des végétaux ou produits végétaux - Intra et extra communautaire

L’Union européenne s’est dotée d’un dispositif de protection contre la propagation des organismes nuisibles aux végétaux qui subordonne le mouvement des végétaux et de leurs produits à des obligations, que ce soit au niveau intracommunautaire (apposition d’un passeport, enregistrement des opérateurs professionnels et réalisation d’inspections) ou pour leur importation en provenance de pays tiers (certificat phytosanitaire attestant du statut phytosanitaire indemne des végétaux introduits).
Les règlements (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 et (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 fixent les mesures de protection applicables visant à se prémunir contre l’introduction et la propagation dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Infographie sur le règlement des végétaux

Passeport Phytosanitaire (PP) - Echanges intra-communautaires
Le passeport phytosanitaire est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine et autres organismes réglementés.
 
Certification des végétaux à l’exportation (dernière mise à jour : 17/08/2021)
Les informations relatives à la réglementation phytosanitaire applicable dans les pays tiers est accessible via Expadon. Elles permettent une première approche des exigences à l’export.
 
Apposition de la marque NIMP15 - circulation des emballages en bois
La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires (NIMP) n°15 (ou International Standards For Phytosanitary Measures No. 15 (ISPM 15) en anglais) qui impose la nécessité de traiter les matériaux en bois ,d’une épaisseur supérieure à 6 mm, utilisés comme support pour transporter des marchandises entre les pays.