Conditions générales d’engagement dans une MAEC
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Comment déposer une demande MAEC ?color>
Qui est éligible ?
Toute personne physique, les GAEC et autres formes sociétaires, les associations, les fondations, les établissements d’enseignement agricole exerçant une activité agricole.
Comment établir votre demande MAEC ?
Les mesures agro-environnementales et climatiques dites « systèmes » et « localisées » ne sont ouvertes que sur des territoires précis : les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) déposés par les acteurs des territoires. Après avis de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, la région arrête la liste des territoires ouverts. Seules les parcelles situées dans ces territoires PAEC pourront être engagées en MAEC avec l’appui de l’opérateur du projet territorial qui vous aidera à formaliser votre demande d’engagement à joindre au dossier PAC.
Pour en savoir plus contactez un opérateur MAEC (voir liste ci-dessous) ou votre DDT(M).
Vous pouvez vous engager directement dans une MAEC ressources génétiques PRM « protection des races menacées de disparition », API « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » et PRV "réservation des ressources végétales" seulement si votre siège d’exploitation se trouve dans un territoire (ex-région) où la mesure est ouverte.
La demande d’engagement s’effectue sur les formulaires du dossier PAC, au plus tard le 15 mai auprès de la DDT(M) du département du siège de l’exploitation.
Des engagements à respecter
Votre engagement en faveur d’une MAEC est à respecter pour une durée de 5 ans.
Les MAEC sont soumises aux exigences liées à la conditionnalité des aides.
Pendant toute la durée de votre engagement, des critères d’éligibilité spécifiques et des cahiers des charges sont à respecter.
Vous devez déposer chaque année, pendant toute la durée de votre engagement, un dossier PAC complet.
Vous devez permettre l’accès de votre exploitation aux autorités en charge des contrôles et faciliter la réalisation de ces contrôles.
Pour en savoir plus contactez un opérateur MAEC (voir liste ci-dessous) ou votre DDT(M).color>
- Liste des PAEC ouverts en 2015 dans les territoires historiquescolor>
- Des outils :color>
Les
|
Lien vers la boîte à outil IFT (y compris calculette) |
- Les IFT de référence des territoires (en cours)
- Autres documents utiles :color>
Modèles de cahiers d’enregistrement phyto (en cours)
Des engagements spécifiques liés à la présence de plantes indicatrices :
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