Consultation du public

TERMINEE – réalisée du 16/12/2019 au 16/01/2020

PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Projet de Programme régional de la forêt et du bois (PRFB)

En application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 a été approuvé par décret le 8 février 2017. La LAAAF prévoit que les PRFB adaptent à chaque région les objectifs et orientations du programme national. Comme précisé dans le programme national, le projet de PRFB Nouvelle-Aquitaine porte sur les axes suivants :
• Axe 1 : Renforcer la compétitivité de la filière forêt-bois au bénéfice du territoire régional,
• Axe 2 : Renforcer la gestion durable de la forêt,
• Axe 3 : Renforcer la protection des forêts contre les risques,
• Axe 4 : Faire partager les enjeux de politique forestière dans les territoires.

Ce projet est également soumis à évaluation environnementale stratégique et avis de l’autorité environnementale. En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PRFB Nouvelle-Aquitaine.

Période de recueil de l’avis du public :

Le projet de programme régional de la forêt et du bois pour la région Nouvelle-Aquitaine est soumis à l’avis du public du 16 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Dossier de consultation et modalités de concertation :

Le dossier de consultation du public comprend le projet de programme régional de la forêt et du bois de Nouvelle-Aquitaine, le rapport d’évaluation environnementale, les avis des Parcs naturels régionaux reçus, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse.

Les observations et propositions déposées par voie électronique du 15 Janvier au 15 Avril 2021 sont consultables

ici (pdf - 3.5 Mio)

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