FCO : aide à la prise en charge des surmortalités

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Le Gouvernement a annoncé, le 4 octobre 2024, la mise en place d’une aide d’urgence pour les éleveurs qui subissent les conséquences sanitaires et économiques du sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO), dont le périmètre a été ensuite élargi le 14 novembre 2024 aux conséquences du sérotype 8. Elle s’appuie sur le régime SA.1084691 relatif aux aides notamment destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales. L’aide est mise en œuvre et payée par FranceAgriMer pour le compte de l’Etat et les dossiers sont instruits par les services déconcentrés en département (DDT(M)).

Cette aide prend en charge les pertes liées à la mortalité des animaux dans les élevages confirmés foyers FCO, calculées sur la base de la surmortalité constatée en 2024 comparativement à une mortalité de référence.

Dans la limite du budget total alloué au dispositif de 75 millions d’euros, cette aide d’urgence se compose :

• d’une avance destinée aux élevages touchés par la FCO-3 du 5 août au 30 septembre 2024. Cette avance en cours de versement permet d’apporter rapidement un premier soutien aux éleveurs éligibles qui ont déposé une demande entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024. Les avances doivent être régularisées dans le cadre du solde. Il n’est pas obligatoire d’avoir déposé un dossier dans le cadre de l’avance FCO-3 pour pouvoir solliciter une aide FCO au titre du solde.

• d’un solde, dont le téléservice sera ouvert du 30 janvier au 14 février 2025. Une aide sera versée aux demandeurs éligibles qui déposeront une demande de prise en charge des surmortalités liées à la FCO (sérotypes 3 ou 8) intervenues dans leurs élevages. Cette aide "FCO" vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées pour les cheptels d’ovins, caprins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-3 sur cette même période. Seront également prises en charge les surmortalités liées à la FCO-8 pour les cheptels ovins et caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-8 sur cette période.

La décision FranceAgriMer relative à ce dispositif a été publiée le 29 janvier 2025 (en pièce-jointe : document 2025-54_final.pdf). Elle définit les règles d’éligibilité et les modalités de calcul et de versement de l’aide d’urgence à destination des élevages bovins, ovins et caprins confirmés foyers de FCO de sérotype 3 ou 8.