Fonds d’urgence DNC Aval

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Cette aide s’adresse en priorité aux opérateurs spécialisés dans l’activité de commerce de bovins ou produits germinaux bovins, situés en zone réglementée (ZR) et présentant des pertes économiques importantes.

La circulaire nationale du 13 juillet 2026 définit trois critères d’éligibilité :

1. avoir au moins un centre de rassemblement pour les commerçants en bestiaux, une installation de marché pour les marchés aux bestiaux ou un centre de production ou de stockage de semence pour les opérateurs de sélection en ZR pendant au moins 90 jours ouvrés consécutifs.

En Nouvelle-Aquitaine, la ZR dans les Pyrénées-Atlantiques a duré moins de 90 jours, mais elle a été remplacée par une ZV II, alors que le reste du département non impacté par cette ZR avait été préalablement classé en ZV I. L’ensemble du département des Landes a également été placé en ZV I. Des restrictions ont été appliquées dans ces deux zones. Ainsi par dérogation prévue par la circulaire, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’autoriser les entreprises concernées par une zone de vaccination (ZV II ou ZV I) dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes à déposer également une demande d’aide si leur taux de perte d’excédent brut d’exploitation répond au critère ci-dessous. Toutefois, il n’y a aucune garantie que la demande soit honorée, compte-tenu de la priorisation qui sera faite au niveau national sur les zones réglementées.

2. avoir les agréments sanitaires requis pour l’exercice de l’activité concernée.

3. constater une perte d’excédent brut d’exploitations (EBE) d’au moins 40% sur la période 1er juillet 2025 - 30 juin 2026 au regard de l’année précédente sur la même période, pour l’ensemble de l’activité de l’opérateur.

L’indemnisation est calculée sur la base de la baisse d’EBE, avec une prise en charge de la baisse variable de 50 à 80% selon la taille économique de l’opérateur et un plafond d’aide fixé à 50 000 €.

Le guichet régional est ouvert du jeudi 30 juillet au lundi 7 septembre 2026, avec une instruction par la DRAAF NA. Les demandes sont à déposer sur la plateforme Démarche numérique, au lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-urgence-dnc-aval-na

Les demandeurs devront notamment fournir une attestation comptable et un argumentaire technico-économique démontrant le lien entre la baisse d’activité observée et les mesures de restriction liées à la DNC.

Les dossiers éligibles seront transmis avant le 30 septembre par la DRAAF NA à la DGPE, qui établira la liste des opérateurs retenus et les montants d’indemnisation associés.
En cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire, un stabilisateur national sera appliqué.