Information aux voyageurs

Importation de végétaux par les particuliers

publié le 12 février 2018 (modifié le 30 novembre 2022)

La dérogation délivrée en janvier 2015 permettant de ramener, sans formalité particulière, de petites quantités des végétaux et produits végétaux à titre exceptionnel et dans un but non commercial, dans les bagages personnels des voyageurs en provenance des pays tiers a été abrogée par l’arrêté ministériel du 28 février 2020.

En application du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019, les dispositions sont les suivantes :

- Seuls les bananes, ananas, noix de coco, durians et dattes peuvent être transportés sans démarche particulière et sans limite de quantité ;

- Les végétaux originaires de pays tiers listés dans l’annexe VI du règlement sont interdits à l’importation dans l’Union Européenne ; 

- Les végétaux autorisés destinés à la plantation (annexes XIa, XIb et XII du règlement) doivent impérativement être accompagnés d’un certificat phytosanitaire émis par le pays tiers d’origine, faire l’objet d’une déclaration d’importation via la téléprocédure TRACES-NT et passer par un poste de contrôle frontalier ;

- Les autres végétaux non destinés à la plantation et produits végétaux autorisés ( annexes XIa, XIb et XII du règlement) peuvent être transportés dans les bagages personnels à condition d’être accompagnés d’un certificat phytosanitaire émis par le pays tiers d’origine. Ils ne sont pas soumis à déclaration via TRACES-NT.

Les cas particuliers des importations dans les pays de l’Union Européenne à partir d’Andorre, de Monaco, de Suisse ou des DROM (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte) sont détaillés ci après :