Maladie hémorragique épizootique (MHE) : les dispositifs d’indemnisation

Le Premier ministre a annoncé le 26 janvier à l’occasion de son déplacement en Haute-Garonne l’ouverture de deux dispositifs d’aide à compter du 5 février pour accompagner les éleveurs impactés par la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE). Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni le 5 février la profession agricole pour confirmer le respect des engagements pris et présenter le détail des dispositifs conçus en concertation avec leurs représentants.

Communiqué de presse (pdf - 779.7 kio)

Les modalités de dépôt des demandes d’indemnisation définies au 06/02/2023, ainsi que les documents associés, sont décrites dans le présent article.

Dispositif d’indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités

En amont du dépôt de la demande d’indemnisation, il convient de :

  • consulter la notice explicative sur ce dispositif
  • compléter le document "annexe 1 - attestation vétérinaire", listant les frais vétérinaires pour soigner les animaux atteints de MHE et les animaux morts des suites de la maladie ou euthanasiés pour raisons de bien-être animal en raison de la gravité des effets de la maladie
  • préparer les pièces justificatives
  • faire valider le(s) document(s) "annexe 1 - attestation vétérinaire" par le(s) vétérinaire(s) ayant réalisé les soins déclarés. Une notice explicative destinée aux vétérinaire, précise les modalités de validation par le(s) vétérinaire(s)

Puis, la demande d’indemnisation est à déposer en ligne sur démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites

Dispositif du fonds d’urgence exceptionnel destiné aux éleveurs

En amont du dépôt de la demande d’indemnisation, il convient de :

Puis, la demande d’indemnisation est à déposer en ligne sur démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs

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