Programmes opérationnels "Autres secteurs"
Jusque-là réservé au secteur des Fruits et Légumes, le dispositif de Programmes opérationnels (PO) a été ouvert à d’autres secteurs dans le cadre de la PAC 2023-2027. Il a notamment été élargi aux filières « Protéines végétales » (Filières Fourrages séchés, oléoprotéagineux et légumes secs), afin de soutenir la dynamique engagée dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales (SNPV).
Les PO sont des programmes d’actions pluriannuels, portés par des agriculteurs structurés en organisations de producteurs (OP) ou associations d’OP (AOP) et bénéficiant dans ce cadre d’importants cofinancements européens.
En ce sens, les PO constituent l’un des principaux leviers de financement pour la structuration et le développement des filières Protéines végétales en France.
Le télé-service de dépôt des PO "autres secteurs" débutant en 2025 est ouvert du 1er octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus. Les OP/AOP doivent être reconnues ou en cours de reconnaissance par le Ministère en charge de l’agriculture.
Les documents utiles pour le dépôt, la règlementation en vigueur, la notice d’utilisation du télé-service et la Foire Aux Questions (FAQ) sont disponibles sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.
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