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Certificat phytosanitaire à l’exportation

Les informations relatives à la réglementation phytosanitaire applicable dans les pays tiers est accessible via Expadon et Expadon 2. Elles permettent une première approche des exigences à l’export.

Phase transitoire jusqu’au 30/09/2021 (application de l’ancienne procédure de demande de certificat)

Les certificats phytosanitaires en vue de l’exportation de végétaux et produits de végétaux soumis au départ de Nouvelle Aquitaine peuvent être obtenus en complétant les documents suivants :

-  Formulaire de demande de certificat (format doc - 141 ko - 12/02/2018)
-  Modèle de certificat (10 lignes) (format doc - 71 ko - 12/02/2018) ou Modèle de certificat (20 lignes) (format doc - 111.5 ko - 12/02/2018)

Ces documents sont à adresser par messagerie électronique conformément aux instructions figurant dans le formulaire de demande. Afin d’aider à la rédaction des documents, un tutoriel permet de visualiser tous les éléments du certificat : Tutoriel d’utilisation du modèle de certificat (format doc - 297 ko - 12/02/2018)

Vous devez avoir à l’écran : Modèle de certificat à caractères non imprimables (format pdf - 7.5 ko - 12/02/2018)

Exemple de certificat rempli (format doc - 91 ko - 12/02/2018)

Toute demande doit être faite au plus tard 48 h (jours ouvrables et dossier complet) avant la date départ du lieu de stockage de la marchandise.

L’annexe relative aux couples pays-produits végétaux à actualiser par les exportateurs bénéficiant de la facilitation d’usage des certificats phytosanitaires est à télécharger ci-dessous :
modele_annexe_prerediges_et_brexit (format xlsx - 16.1 ko - 23/06/2020)
La deuxième feuille est à compléter pour les prévisions d’exportation vers le Royaume-Uni.

A compter du 1er octobre 2021, la certification phytosanitaire sera exclusivement assurée via l’application TRACES-NT.

Téléprocédure via TRACES-NT applicable dès aujourd’hui (obligatoire à partir du 1er octobre 2021)

I - S’enregistrer dans TRACES-NT

Toutes les étapes ci-dessous sont décrites plus en détail dans le guide de première connexion : TRACES-NT_Guide-1ere-connexion (format pdf - 1.9 Mo - 17/08/2021)

1/ Se connecter à l’application : https://webgate.ec.europa.eu/traces...

2/ Créer votre compte personnel nominatif : le compte « utilisateur »

Une fois la demande saisie, un courriel est automatiquement envoyé contenant un lien pour définir votre mot de passe. Ce lien ne sera valide que 90 minutes.

NB : si l’entreprise est importatrice de végétaux et produits végétaux, elle utilise déjà TRACES-NT. Les comptes existent donc. Il sera nécessaire de vérifier ce point avant d’en créer d’autres.

3/ Se rattacher à son entreprise (la créer si elle n’est pas enregistrée) : « l’opérateur »
Vous devez vous reconnecter à TRACES-NT avec votre profil (adresse mail + mot de passe) et demander un « rôle ».

Attention : les informations relatives à la société doivent correspondre à l’avis de situation de l’établissement au répertoire SIRENE. Ce seront les informations qui figureront dans le certificat phytosanitaire

IMPORTANT - Information complémentaire à indiquer :
- le numéro SIRET devra être inscrit en face du type d’identifiant référencé « numéro de société national »
- le numéro d’inscription au registre phytosanitaire (numéro INUPP) devra être inscrit dans la case identifiant.

4/ Rattacher l’entreprise (« opérateur ») à « l’autorité » (le SRAL Nouvelle-Aquitaine)
L’autorité pour l’export de végétaux et produits végétaux pour le région Nouvelle-Aquitaine est : "Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux" ARC/FRARC015

Une fois toutes ces étapes réalisées, merci d’en informer le SRAL par courriel à l’adresse suivante : export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

IMPORTANT : le premier utilisateur enregistré et validé par le SRAL aura les droits d’administrateur de manière à valider lui-même, par la suite, les comptes de tout autre utilisateur de son entreprise.


II - Créer les entreprises clientes (« opérateur »)

Avant de créer un nouvel opérateur, vérifiez qu’il n’est pas déjà enregistré dans TRACES-NT.
Les étapes de création sont détaillées dans le guide "créer opérateur" : TRACES-NT_creer_operateur (format pdf - 338.1 ko - 17/08/2021)

III – Faire une demande de certificat phytosanitaire

Le document TRACES-NT_creer_certificat_phytosanitaire (format pdf - 588.8 ko - 17/08/2021) détaille toutes les étapes relatives à la création de la demande de certificat. 

Vous ne devez remplir que la partie I du certificat.
IMPORTANT : pour les envois vers les DROM le pays destinataire à sélectionner sera « France »
La partie II sera remplie par le SRAL après instruction de la demande.

En parallèle, pour chaque demande de certificat faite dans l’application, un courriel devra être envoyé à l’adresse suivante : export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Ce courriel devra impérativement respecter les règles de nommage du message, de son contenu et de l’envoi des pièces jointes selon la procédure suivante : 2021_PROC_DmdCP_TNT_V1 (format pdf - 71.4 ko - 17/08/2021)

Toute demande doit impérativement parvenir au SRAL au plus tard 48 h ouvrables avant le départ du lieu de stockage de la marchandise (Arrêté ministériel du 24 mai 2006 article30).

IV - L’envoi des certificats

Après validation par le SRAL, les certificats sont soit directement envoyés via TRACES-NT aux pays tiers qui acceptent le format dématérialisé (e-certification), soit édités sous format papier puis envoyés à l’opérateur. L’impression ne se fera plus sur papier sécurisé, mais sur une feuille blanche contenant un QR code.

Informations complémentaires

Liste des pays tiers et DROM acceptant les certificats phytosanitaires électroniques

FAQ

Que devient mon contrat de facilitation d’usage des certificats ?
A compter du 1er octobre 2021, et dès la fin de l’utilisation des certificats pré-rédigés préalablement reçus les contrats de facilitation de l’usage des certificats phytosanitaires seront caducs.
Les certificats pré-rédigés non utilisés ne seront plus utilisables et devront être retournés à la DRAAF/SRAL, site de Bordeaux - 51 rue Kieser – 33077 BORDEAUX CEDEX, au plus tard le 15 octobre 2021.
A partir d’aujourd’hui plus aucun certificat pré-rédigé ne sera transmis aux exportateurs.