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Le BREXIT et vous !

La Grande-Bretagne (Royaume-Uni sauf Irlande du Nord) est sortie de l’Union Européenne le 1er février 2019. Le gouvernement britannique n’ayant pas sollicité de prolongation de la période transitoire, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021 à tous les mouvements de végétaux et produits végétaux, des animaux, des produits animaux et aux produits d’alimentation animale entre l’Union Européenne et la Grande-Bretagne. Les formalités sanitaires sont gérées par les DD(CS)PP et les formalités phytosanitaire par les DRAAF/SRAL.

En ce qui concerne les formalités phytosanitaires :
Depuis le 1er janvier 2021, les marchandises classées à haut risque doivent être accompagnées d’un certificat phytosanitaire.
Au 1er juillet 2021, la Grande-Bretagne devrait publier sa liste consolidée des organismes réglementés.

Report au 1er janvier 2022 de la certification phytosanitaire applicable aux marchandises à faible risque.

A compter de cette date :
- les marchandises devront rentrer en Grande-Bretagne via un poste de contrôle frontalier désigné et non plus directement au lieu de destination.
- les contrôles physiques seront mis en place pour les végétaux à haut risque.

A compter de mars 2022, ces contrôles seront étendus aux marchandises à faible risque.

A noter que tous les emballages ou palettes en bois utilisés pour le conditionnement des marchandises exportées en Grande-Bretagne devront être marqués NIMP 15.

ACTUALITES : MAJ du 24/03/2021
Vous trouverez ici sous la forme de liens les informations sanitaires et phytosanitaires actualisées au 24/03/2021 ainsi que les présentations faites lors de la visioconférence Brexit en Nouvelle-Aquitaine du 10/11/2020.
 
Si vous êtes EXPORTATEUR :
Comment procéder ?
 
Si vous êtes IMPORTATEUR :
Comment procéder ?
 
Douanes
Pour ce qui est des formalités douanières à accomplir, nous vous invitons à vous rapprocher des DRDDI de Poitiers, Bordeaux ou Bayonne selon votre localisation et à consulter le guide mis en ligne : https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble