Contenu

Renouvellement forestier

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer – volet « renouvellement forestier »

Ces aides visent :
- la transformation de peuplements sinistrés par des phénomènes biotiques, ravageur ou agent pathogène, ou par la sécheresse,
- la transformation de peuplements vulnérables aux changements climatiques,
- l’amélioration/transformation de peuplements pauvres pour améliorer le bilan carbone (et économique).
L’objectif général étant l’amélioration de la résilience et de la valeur environnementale (et économique) des forêts.

Les opérations aidées portent sur des travaux de :
- transformation par plantation en plein ou en enrichissement,
- amélioration,
- régénération naturelle.

Critères d’éligibilité :
- le bénéficiaire doit être un propriétaire forestier privé ou public (hors Etat), une structure de regroupement des investissements dans le domaine forestier (OGEC, ASA, ASL), ou un mandataire des individus cités précédemment.
- la forêt concernée doit bénéficier d’une garantie de gestion durable.
- le montant de la subvention publique doit être supérieur ou égal à 3000 € (il n’y a pas de seuil de surface).

Taux d’aide : de 60 à 80% selon le type de peuplement visé.
L’aide est calculée sur barème ou sur devis/facture selon le type de travaux réalisés.

L’instruction technique qui détaille les peuplements et les opérations éligibles est disponible en téléchargement en bas de page.

Les dépôt des demandes se fait uniquement par voie dématérialisée ici
Il est nécessaire de faire une demande préalable d’identifiants auprès du GIP AtGeRi à l’adresse mail : plan.relance@gipatgeri.fr

Date d’ouverture du guichet pour le dépôt des demandes dématérialisées : 19 février 2021

L’instruction des dossiers est réalisée par la DDT(M) du département des travaux. La liste des contacts est disponible ici

Votre contact à la DRAAF :
Bruno BUFFET (05.55.12.90.68 – bruno.buffet@agriculture.gouv.fr)

Documents utiles :
Communiqué de presse du 19 Février 2021_Ouverture_Guichet_Renouvellement_forestier (format pdf - 709 ko - 23/02/2021)
Instruction technique 2021-118 renouvellement forestier (format pdf - 1 Mo - 23/02/2021)
Arrêté du 12 Février 2021 renouvellement_forestier_PdR (format pdf - 2 Mo - 23/02/2021)
Décret 2021-54 du 22 Janvier 2021 (format pdf - 142.9 ko - 23/02/2021)