Abattage ou élagage d’essences sensibles pour mise en sécurité de biens ou personnes dans le cadre de la lutte contre le nématode du pin
La présente procédure concerne les opérations d’abattage ou élagage d’essences sensibles devant intervenir dans la zone délimitée de foyer, sans délai pour mise en sécurité de biens ou personnes, dégagement de route suite à un coup de vent par exemple.
Ces travaux de mise en sécurité sont dispensés de demande d’autorisation de chantier préalable en application de l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2025 relatif à la lutte contre le nématode du pin. Ils sont toutefois soumis à déclaration. Ils peuvent être réalisés sans attendre une réponse à la déclaration laquelle peut être réalisée immédiatement après la réalisation des travaux.
La déclaration de travaux d’urgence est à réaliser suivant une procédure dématérialisée « Démarches simplifiées » qui en accuse réception et délivre un numéro de déclaration.
Le formulaire à utiliser est accessible en ligne à l’adresse :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/SRAL-na-nematode-du-pin-declaration-abattage-durgence
Le demandeur s’engage à respecter les mesures sanitaires pour éviter la propagation du nématode du pin ou de son vecteur dont la procédure de nettoyage du matériel et de transport sécurisé des végétaux coupés.
La procédure complète est disponible ci-dessous :
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