Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

publié le 1er juillet 2022 (modifié le 4 août 2022)

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

Cette aide d’urgence temporaire et plafonnée, cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz.
Elle sera comprise entre 30 % et 70 % des coûts éligibles plafonnés.

Pour les entreprises agricoles qui ne disposent pas d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes et confrontées à des difficultés économiques mais pour lesquelles le recours à cette prestation représenterait un coût trop élevé par rapport au montant de l’aide estimée, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) pourra être sollicité. Dossiers de demande à récupérer sur les sites internet de la MSA.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la DGFIP, ou téléchargez le communique de presse detaille (format pdf - 426.6 ko - 20/07/2022) .