Démarche recensement des structures partenaires d’accompagnement (niveau 3)
Dans le cadre du réseau France Services Agriculture (article L. 330-4 du code rural), la DRAAF Nouvelle-Aquitaine lance une démarche pour recenser les structures partenaires d’accompagnement (niveau 3).
Les conseillers "projet" des structures agréées de conseil et d’accompagnement Niveau 2 de FSA doivent présenter au porteur de projet les structures compétentes pour réaliser les prestations hors FSA (niveau 3) pour chaque action préconisée dans leur plan d’action.
Cette démarche de recensement permet de constituer un annuaire des structures ressources réalisant des accompagnements, services ou prestations hors France services agriculture ("niveau 3") pour chaque département de la région Nouvelle-Aquitaine.
Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures pour 2026 est fixée au 20 Novembre 2026.
Modalités de dépôt :
Les dossiers sont à remplir de façon dématérialisée sur le portail Démarche numérique via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/recensement-des-structures-niveau3-nouvelle-aquitaine
Liens vers les textes officiels encadrant le dispositif :
Une annexe est à joindre à votre demande. Téléchargez-la ci-dessous, complétez-la, puis ajoutez-la au moment de remplir le formulaire en ligne.
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