Aides

publié le 29 juillet 2020
Aides OCM - FranceAgrimer

Dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, FranceAgriMer met en œuvre un programme national d’appui à la filière d’une durée de cinq ans, soumis en juin 2008 à la Commission européenne et modifié en juin 2009.Au total, les mesures réglementaires et de soutien atteindront 1186 millions d’euros pour la période allant de 2008 à 2013 (de 172 millions d’euros par an en 2008/2009 à 280 en 2012/2013).

 
Réduction des pesticides : le dépôt des demandes d’aides à l’investissement est ouvert

Le programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.