Arrêté du 6 mars 2026 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction. Nouvelle annexe peuplier au 1er juillet 2026.
Arrêté du 6 mars 2026 et ses différentes annexes abrogeant celui du 27 octobre 2023. Depuis juillet 2026, l’annexe 1.2 de peupliers éligibles aux aides de l’État est modifiée.
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine en date du 13 mars 2026 en page 67 du document 81 téléchargeable.
- Arrêté Nouvelle-Aquitaine du 6 mars 2026 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction et ses différentes annexes :
- 1.1 Essences éligibles aux aides de l’État
- 1.2 Variétés de peupliers éligibles aux aides de l’État
- 2 Modalités de plantations
- 3 Détails des provenances
- 4 Carte des Sylvo-Écorégions
- 5 Descriptif des plants et godets
Depuis Juillet 2026 l’annexe 1.2 de peupliers éligibles est modifiée, jusqu’en vraisemblablement juin 2028.
Modifications entre l’arrêté du 27 octobre 2023 et celui du 6 mars 2026 le remplaçant
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