Matériels Forestiers de Reproduction
« La DRAAF de Nouvelle-aquitaine est en charge du contrôle de la mise en œuvre des obligations réglementaires concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction qui sont soumis au code forestier. Cette réglementation qui découle de la transposition en droit Français de la directive 1999/105/CE permet d’assurer la traçabilité des matériels commercialisés. »
Arrêté Modificatif Matériel Forestier de Reproduction du 26 novembre 2024
Quelques dérogations d'usages de plants afin d'écouler les stocks
18 décembre 2024
Déclaration de fournisseur de MFR
Pour ce faire, le CERFA n°14530*03 doit être complété.
6 juin 2024
Fiches conseil d’utilisation des MFR
6 juin 2024
Dérogations à l’arrêté régional
5 juin 2024
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