Matériels Forestiers de Reproduction

« La DRAAF de Nouvelle-aquitaine est en charge du contrôle de la mise en œuvre des obligations réglementaires concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction qui sont soumis au code forestier. Cette réglementation qui découle de la transposition en droit Français de la directive 1999/105/CE permet d’assurer la traçabilité des matériels commercialisés. »

Restrictions de l’éligibilité aux aides de l’État des sapins méditerranéens pour la préservation des peuplements de sapins pectinés en zone de (…)

11 juin 2024

Déclaration de fournisseur de MFR

Pour ce faire, le CERFA n°14530*03 doit être complété.

6 juin 2024

Arrêtés Ministériels : commercialisation, norme dimensionnelles et liste des essences réglementées du code forestier

6 juin 2024

Fiches conseil d’utilisation des MFR

6 juin 2024

Dérogations à l’arrêté régional

5 juin 2024

Arrêté du 27 octobre 2023 portant fixation de listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction (MFR) éligibles aux aides de l’État sous (…)

10 novembre 2023