Arrêtés Ministériels : commercialisation, norme dimensionnelles et liste des essences réglementées du code forestier
- Arrêté ministériel « commercialisation » du 3 novembre 2015 modifié
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/134051
- Arrêté ministériel « normes dimensionnelles » du 29 novembre 2003 version consolidée au 3 septembre 2020
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/134072
- Liste des essences soumises à la réglementation du code forestier
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/82975
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