Certificat phytosanitaire à l’exportation
Les informations relatives à la réglementation phytosanitaire applicable dans les pays tiers est accessible via Expadon 2. Elles permettent une première approche des exigences à l’export.
Depuis le 1er octobre 2021, la certification phytosanitaire est exclusivement assurée via l’application TRACES-NT.color>
Téléprocédure via TRACES-NT color>
I - S’enregistrer dans TRACES-NT
Toutes les étapes ci-dessous sont décrites plus en détail dans le guide de première connexion :
1/ Se connecter à l’application : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login
2/ Créer votre compte personnel nominatif : le compte « utilisateur »
Une fois la demande saisie, un courriel est automatiquement envoyé contenant un lien pour définir votre mot de passe. Ce lien ne sera valide que 90 minutes.
NB : si l’entreprise est importatrice de végétaux et produits végétaux, elle utilise déjà TRACES-NT. Les comptes existent donc. Il sera nécessaire de vérifier ce point avant d’en créer d’autres.
3/ Se rattacher à son entreprise (la créer si elle n’est pas enregistrée) : « l’opérateur »
Vous devez vous reconnecter à TRACES-NT avec votre profil (adresse mail + mot de passe) et demander un « rôle ».
Attention : les informations relatives à la société doivent correspondre à l’avis de situation de l’établissement au répertoire SIRENE. Ce seront les informations qui figureront dans le certificat phytosanitaire
IMPORTANT - Information complémentaire à indiquer :
le numéro SIRET devra être inscrit en face du type d’identifiant référencé « numéro de société national »
le numéro d’inscription au registre phytosanitaire (numéro INUPP) devra être inscrit dans la case identifiant.
4/ Rattacher l’entreprise (« opérateur ») à « l’autorité » (le SRAL Nouvelle-Aquitaine)
L’autorité pour l’export de végétaux et produits végétaux pour le région Nouvelle-Aquitaine est : "Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux" ARC/FRARC015
Une fois toutes ces étapes réalisées, merci d’en informer le SRAL par courriel à l’adresse suivante : export-sral.DRAAF-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
IMPORTANT : le premier utilisateur enregistré et validé par le SRAL aura les droits d’administrateur de manière à valider lui-même, par la suite, les comptes de tout autre utilisateur de son entreprise.
II - Créer les entreprises clientes (« opérateur »)
Avant de créer un nouvel opérateur, vérifiez qu’il n’est pas déjà enregistré dans TRACES-NT.
Les étapes de création sont détaillées dans le guide "créer opérateur" :
III – Faire une demande de certificat phytosanitaire
Le document
détaille toutes les étapes relatives à la création de la demande de certificat.
Vous ne devez remplir que la partie I du certificat.
IMPORTANT : pour les envois vers les DROM le pays destinataire à sélectionner sera « France »
La partie II sera remplie par le SRAL après instruction de la demande.
En parallèle, pour chaque demande de certificat faite dans l’application, un courriel devra être envoyé à l’adresse suivante : export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Ce courriel devra impérativement respecter les règles de nommage du message, de son contenu et de l’envoi des pièces jointes selon la procédure suivante :
Toute demande doit impérativement parvenir au SRAL au plus tard 48 h ouvrables avant le départ du lieu de stockage de la marchandise (Arrêté ministériel du 24 mai 2006 article30).
IV - L’envoi des certificats
Après validation par le SRAL, les certificats sont soit directement envoyés via TRACES-NT aux pays tiers qui acceptent le format dématérialisé (e-certification), soit édités sous format papier puis envoyés à l’opérateur. L’impression ne se fera plus sur papier sécurisé, mais sur une feuille blanche contenant un QR code.
Informations complémentairescolor>
Liste des pays tiers et DROM acceptant les certificats phytosanitaires électroniques
Je suis un nouvel exportateur
Je dois être inscrit au registre phytosanitaire et avoir un numéro unique d’identification (INUPP).
Si ce n’est pas le cas je dois faire ma demande par téléprocédure :
https://alim.agriculture.gouv.fr/sial-teleprocedures/
Précision : pour pouvoir accéder à la téléprocédure pour la première fois, il vous faudra créer un compte sur le site du ministère de l’agriculture pour recevoir vos codes de connexion par voie postale
https://moncompte.agriculture.gouv.... (lien également accessible via le portail des téléprocédures).
En cas de difficultés, rapprochez-vous du SRAL.
Double-authentification-TRACES NT
En vue de renforcer le niveau de sécurité de la connexion et d’accès à l’interface du système IMSOC TRACES NT via le portail EU LOGIN, la Commission européenne a développé la double authentification.
A compter du 11 juin 2024, la double authentification est requise pour accéder à TRACES NT. Cela s’appliquera à tous les utilisateurs de TRACES-NT. Ainsi, il sera nécessaire, en plus du couple identifiant / mot de passe, de s’identifier à l’aide de l’une des méthodes à choisir dans les options offertes par la Commission européenne :
Code SMS reçu sur un téléphone portable avec la possibilité d’enregistrer dans un même compte plusieurs n° de téléphones, (10 max) et la protection des données personnelles cf https://ecas.ec.europa.eu/cas/privacyStatement.html ;
Utilisation de l’application "EU Login Mobile APP" téléchargeable sur smartphone : identification via un QR Code et Pin Code ;
Clé de sécurité ou plateforme de confiance : la clé est un petit dispositif physique qui ressemble à une clé USB, cette clé, disponible dans le commerce, doit être certifiée FIDO2. La technologie TPM (Trusted Platform Module) est conçue pour fournir des fonctions matérielles liées à la sécurité ;
Carte d’identité électronique : permet une authentification eID.
Si vous avez retenu l’option code SMS, clé de sécurité, carte d’identité électronique, vous devrez paramétrer votre compte (Document ETAPE1) puis en finaliser la configuration (Document ETAPE2)
La Commission européenne a mis à disposition des vidéos en anglais expliquant la mise en place de cette double authentification ainsi qu’une page d’aide :
Vidéo expliquant les différents méthodes de double authentification : https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/video/I-231618
Vidéo expliquant la double authentification via SMS : https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/video/I-231621
EU Login Help page : https://webgate.ec.europa.eu/cas/help.html
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