Commercialiser des Vins Sans Indication Géographique (VSIG) avec mention(s) de cépage(s) et/ou de millésime

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Si vous êtes dans un des cas suivants :
• Conditionnement d’un vin (à façon ou sur votre exploitation).
• Mise à la consommation en France d’un vin en vrac ; Sont concernés les opérateurs type cavistes qui commercialisent directement au consommateur à la tireuse,
• Expédition hors de France d’un vin en vrac ;

Vous avez l’obligation de :
• Obtenir un agrément de FranceAgriMer en tant qu’opérateur avant toute commercialisation – Vous pouvez le demander à tout moment de la campagne (du 1er août au 31 juillet) - Valable 1 ou 3 campagne(s)
• Obtenir une certification de FranceAgriMer pour les volumes initialement envisagés. Vous pouvez modifier ces volumes du certificat à tout moment. / !\ Ce certificat n’est valable qu’une seule campagne (uniquement jusqu’au 31 juillet)
• Déclarer les volumes réellement commercialisés au plus tard le 31/08

Consulter la plaquette d’information :

Consulter la foire aux questions : « Guide de l’usager VSIG – Foire aux Questions » :

Procédure pour réaliser vos demandes d’agrément, de de certification et de commercialisation

Vous avez 2 possibilités :

1. Via la téléprocédure VSIG (à privilégier). Un manuel utilisateur en téléchargement ci-dessous vous guide pour la création de votre compte pour pouvoir par la suite utiliser la télé procédure :
   Consulter le « Guide de l’usager VSIG – Dépôt de demande par télé procédure » :

   Guide nouvel operateur e-portail vsig (pdf - 1.3 Mio)

   / !\ : Lien unique pour vos télé procédures : https://portailweb.franceagrimer.fr / !

2. Par mail ou par courrier. Il est également possible d’utiliser des formulaires papier (à télécharger ci-dessous) et les transmettre au Service Régional de FranceAgriMer de Nouvelle Aquitaine par mail ou par courrier (voir adresse et courriels ci-dessous)

Consulter le « Guide de l’usager VSIG – Dépôt de demande avec formulaire papier » :

Télécharger le formulaire vierge de demande d’agrément

et la notice d’information

Télécharger le formulaire vierge de demande de certification

et la notice d’information :

/ !\ L’adhésion de tout opérateur de VSIG à l’interprofession des Vins de France (ANIVIN) est obligatoire. Site internet : https://www.vindefrance.com / Tél : 01 47 03 45 44

Contacter le service régional de FranceAgriMer de Nouvelle Aquitaine

Mme Nadia TRABOUL, Mme Nathalie SALES ou Mylène MIRMONT
Par mail à nom.prenom@franceagrimer.fr ou par téléphone au 05.35.31.40.20
Adresse postale :
Service Régional FranceAgriMer
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative,
2 rue Jules FERRY
33000 BORDEAUX

En cas de difficulté, vous pouvez également contacter le siège de FranceAgriMer à l’adresse suivante : vsig@franceagrimer.fr.