Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture
La nouvelle instruction technique relative au dispositif de reconnaissance officielle des PAT du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire est en application à compter du 30/05/2024.
Cette instruction précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) définis à l’article L. 111-2-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime et s’inscrit dans le cadre des orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
A suivre courant juin 2024, l’ouverture d’un guichet pour le soutien à la structuration des PAT de niveau 2 (Cf. §II.2).
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