Inspections des utilisateurs, distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques
Le Service régional de l’alimentation de la DRAAF de Nouvelle Aquitaine réalise des inspections pour vérifier le respect de la réglementation applicable à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la distribution de ces produits. Cette mission consiste à contrôler les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques qu’ils soient agriculteurs, applicateurs professionnels ou utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en zone non agricole.
Retrouvez la note d’information pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques visant à identifier des points saillants de la réglementation applicable à l’utilisation de ces produits en distinguant les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de constatation de non conformités.
Les contrôles réalisés s’inscrivent en partie dans le programme national des contrôles conduits au titre de la "conditionnalité des aides" et du "paquet hygiène".
Téléchargez les notices expliquant le contour de ces contrôles :
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