Reconnaissance des PAT en Nouvelle Aquitaine
| Niveau 1 | Niveau 2 |
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- Communauté d’agglomération de Grand Cognac depuis le 11 février 2022 ;
- Département de la Charente depuis le 6 février 2024 ;
- Communauté de Communes de l’Île d’Oléron depuis le 21 septembre 2021 ;
- Communauté d’agglomération de Royan Atlantique depuis le 12 juillet 2022 ;
- Communauté de communes de la Haute Saintonge depuis le 8 février 2023 ;
- Tulle Agglomération depuis le 27 juillet 2021 ;
- PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne depuis le 8 février 2023 ;
- Communauté de communes de Montesquieu depuis le 11 février 2022 ;
- Bordeaux Métropole depuis le 8 février 2023 ;
- PETR du Grand Libournais depuis le 23 mars 2023 ;
- GIP Grand Projet des Villes Rive Droite depuis le 21 octobre 2021 ;
- PNR du Médoc depuis le 6 février 2024 ;
- Pays du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (BARVAL) depuis le 8 février 2023 ;
- Union des acteurs de l’économie sociale et solidaire du Sud-Gironde depuis le 11 février 2022 ;
- Cubzaguais Nord Gironde depuis le 8 février 2023 ;
- PETR Adour Chalosse Tursan depuis le 21 septembre 2021 ;
- Département des Landes depuis le 11 février 2022
- Val de Garonne Agglomération depuis le 21 septembre 2021 (dérogation d’un an) ;
- Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois depuis le 11 février 2022 ;
- Agglomération d’Agen depuis le 11 février 2022 ;
- Communauté d’agglomération Pays Basque depuis le 27 juillet 2021 ;
- Pôle Métropolitain du Pays de Béarn depuis le 8 février 2023 ;
- Département des Pyrénées Atlantiques depuis le 4 août 2020 (dérogation d’un an)
- Communauté d’agglomération de Grand Poitiers depuis le 27 juillet 2021 ;
- Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault depuis le 27 juillet 2021 ;
- Communauté de Communes Vienne et Gartempe depuis le 21 septembre 2021 ;
- Communauté de communes du Haut Limousin en marche depuis le 8 février 2023 ;
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- Communauté d’agglomération de Grand Angoulême depuis le 22 mai 2024 ;
- Communauté d’agglomération de Rochefort Océan et Bassin de Marennes depuis le 22 mai 2024 ;
- Département de la Creuse depuis le 27 juillet 2021 ;
- Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Cœur Entre-deux-Mers depuis le 22 mai 2024 ;
- Sud Landes-Pays Basque (CBE du Seignanx) depuis le 2 mars 2022 ;
- Département des Deux-Sèvres depuis le 22 mai 2024 ;
- Pays de l’Isle en Périgord depuis le 21 juin 2024 ;
- Communauté d’agglomération de Niort et Communauté communes Haut Val de Sèvres depuis le 25 juin 2024 ;
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Retrouvez ici l’ensemble des PAT reconnus en France.