Les textes réglementaires
Le niveau 3 qualifié de Haute Valeur Environnementale a fait l’objet d’une révision inscrite dans le décret publié le 18 novembre 2022 et l’arrêté du 18 novembre 2022 portant sur les seuils de performance et les indicateurs, vous pouvez retrouver ces textes sous les liens suivants :
Le décret 2022-1447 du 18 novembre 2022https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
L’arrêté du 18 novembre 2022 :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Le plan de contrôle HVE 2023 de HVE révisé au 18/11/2022 :
plan controle niveau3 v4 2022 2 (pdf - 787.2 ko)
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