Les traitements phytosanitaires en période de floraison, ce qui change !
Par la décision n°467728 du 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a annulé la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en tant qu’elle mentionne la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne.
En conséquence, les dispositions de l’arrêté, téléchargeable en fin d’article s’appliquent donc désormais aussi aux cultures de la lentille, du pois (Pisum sativum), du soja et de la vigne. Ainsi en période de floraison de ces cultures comme pour toute autre culture attractive, ces cultures ne peuvent être traitées en utilisant des produits phytopharmaceutiques que dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil, conformément à l’article 3 de ce même arrêté.
Toutefois par dérogation à ce principe, l’utilisation d’un produit sur la culture lorsqu’elle est en floraison et sur les zones de butinage est possible dès lors que des mesures de gestion sont prises par arrêté pris en application du II de l’article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime pour des organismes réglementés au titre de l’article L. 251-3 du même code comme par exemple en vigne, pour la mise en œuvre des traitements de lutte obligatoire contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée.
Télécharger le questions-réponses sur l’arrêté du 20 novembre 2021
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