Les Zones Non Traitées aux abords des points d’eau

publié le 5 septembre 2022

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime défini la ZNT ainsi :

« Zone non traitée » : zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché ou par le présent arrêté et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit.

Une ZNT est par défaut de 5m, elle peut être portée à 20 ou 50 m selon l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique.

Il est possible de réduire les ZNT de 50 ou 20 m à 5 mètres sous réserve de respecter 2 conditions simultanées :
1. Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau :
– arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes), la hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture ;
– herbacé ou arbustif pour les autres cultures.
2. Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques.
Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Chaque moyen retenu doit permettre de diviser par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques par rapport aux conditions normales d’application des produits.

Télécharger la listes des moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques

Les arrétés prefectoraux définissant les points d’eau concernés par les ZNT :