Ouverture du dispositif IAHP 2022-2023 "entreprises de l’aval et de services spécialisées - avance de trésorerie remboursable"
A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2022-2023, certaines communes ont été fortement impactées par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire décidées par les pouvoirs publics.
Les entreprise de l’aval et de services spécialisés ayant un lien significatif avec les communes impactées par ces mesures pourront bénéficier d’une aide dont l’instruction se fait en DRAAF.
Cette aide prend la forme d’un dispositif d’avances de trésorerie remboursables (ATR).
La Plateforme d’Acquisition des Données (PAD) permettant d’effectuer la demande d’aide pour ce dispositif sera ouverte du 09/10/2023 au 03/11/2023 à 14h. Prolongation de la phase de dépôt des demandes d’aides jusqu’au 03 novembre 2023.
Les documents et liens utiles pour réaliser votre demande sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE
Pour qu’une demande puisse être recevable, elle doit être déposée sur le téléservice en y joignant les documents nécessaires avant le 03/11/2023 à 14h.
Vous pouvez prendre contact par mail sur influenza@franceagrimer.fr ou iahp.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr pour toutes questions relatives à ce dispositif.
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