Plan de lutte contre l’influenza aviaire : mesures réglementaires prises par le Ministère

2 arrêtés ont été publiés au Jo du mercredi 10 février 2016 :

 Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire
 Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

1 arrêté a été publié au JO du jeudi 28 juillet 2016 :

 Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire

1 arrêté publié au JO du 15 septembre 2016 abroge celui du 9 février 2016 :

Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant les dispositions de lutte transitoires contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

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