Procédure d’enregistrement des organismes de formation
A compter de la parution et de la mise en application de l’arrêté du 12 février 2024, seuls les organismes dont le siège social est en région Nouvelle-Aquitaine peuvent demander un enregistrement.
Les organismes de formation de Nouvelle-Aquitaine utiliseront la démarche simplifiée mise en place par la DRAAF Nouvelle-Aquitaine pour déposer leur demande.
Période : les demandes sont reçues deux fois par an :
du 1er mai au 31 mai
du 1er novembre au 30 novembre
Le dossier de demande dématérialisé comprend les pièces suivantes :
• la demande d’autorisation à dispenser la formation, selon le modèle fourni,
• la lettre d’engagement, selon le modèle fourni, à mettre en oeuvre la formation
conformément au référentiel (arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges
de la formation spécifique en hygiène alimentaire).
• le scénario pédagogique, selon le modèle fourni,
• les supports de formation,
• le(s) livret(s) de formation remis au stagiaire,
• le certificat Qualiopi ou équivalent,
• les CV des formateurs.
L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article L6351-1 du code du travail.
Accès à la demande d’enregistrement pour les organismes de formation de
Nouvelle-Aquitaine
Accès à la demande d’enregistrement pour les organismes de formation de Nouvelle-Aquitaine
Campagne du 1er mai au 31 mai : lien à venir
Campagne du 1er novembre au 30 novembre : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-enregistrement-pour-l-autorisation-a-del
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