Programme national pour l’alimentation : lancement d’un appel à projets 2024-2025 « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) »
Depuis 2014, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt lance chaque année un appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes et l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Dans la continuité des précédents appels à projets, l’édition 2024-2025 poursuivra le soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) et au déploiement de projets fédérateurs, exemplaires ou innovants à l’échelle nationale ou interrégionale visant une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous.
Il comprend trois volets :
Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux
La sélection des nouveaux PAT sera exigeante notamment sur la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, sur l’approche systémique des enjeux du territoire et sur la cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.
Volet 2 : développement d’actions innovantes pour l’alimentation
Le caractère particulièrement innovant à l’échelle nationale et le potentiel d’essaimage à terme à l’échelle nationale ou interrégionale de la démarche devront être démontrés.
Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires
Les projets devront s’appuyer sur des initiatives ayant fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité et ils devront être déployés à une échelle nationale ou interrégionale.
Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes. Ils devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :
- Accompagner, outiller, former, éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou de la petite enfance, vers l’amélioration de l’offre alimentaire ;
- Mobiliser les acteurs économiques vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration et de coopération des filières territoriales ;
- Informer, sensibiliser et accompagner les publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer afin de favoriser leur accès à une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.
Ce nouvel appel à projets national est doté d’une enveloppe globale qui pourra atteindre 2,8 millions d’euros.
Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2024-2025
- Ouverture du dépôt des candidatures : 13 novembre 2024
- Clôture des candidatures : 8 janvier 2025
- Annonce publique des résultats : printemps 2025
Pour consulter les modalités de l’appel à projets, rendez-vous sur demarches-simplifiees.fr.
Pour le volet 1 PAT émergents, les PAT candidats devront faire préalablement une demande de reconnaissance au niveau 1 via la démarche en ligne sur démarches-simplifiées : https ://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reconnaissance-pat-n1 Ils devront joindre leur attestation de candidature à la reconnaissance et le numéro de leur dossier quand ils enverront leur candidature à l’AAP "SNANC". Chaque candidat aura donc 2 dossiers : 1 dossier de demande de reconnaissance sur la démarche de reconnaissance de niveau 1 avec la majeure partie des informations et 1 dossier de demande de subvention au titre de l’AAP national du PNA 2024/2025, sur la démarche de l’AAP.
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