Règlement Type de Gestion (RTG) en forêt publique
Les RTG en forêt publique s’appliquent sur le périmètre du schéma régional d’aménagement (SRA) ou la directive régionale d’aménagement (DRA) correspondant.
En Nouvelle-Aquitaine, les RTG validés sont les suivants :
Arrêté préfectoral d’approbation et RTG du SRA Plateaux Landais
Arrêté préfectoral d’approbation et RTG du SRA Dunes littorales de Gascogne
Arrêté ministériel d’approbation et RTG-du DRA Dunes littorales de Gascogne
Arrêté préfectoral d’approbation et RTG du SRA de la région Limousin - Plateaux du limousin
Arrêté ministériel d’approbation et RTG du DRA de la région Limousin
Arrêté ministériel d’approbation et RTG du DRA forêts dunaires atlantiques de Poitou Charentes
Arrêté ministériel d’approbation et RTG du DRA forêts du bassin liégerien de Poitou Charentes
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