Renouvellement de votre Certiphyto DENSA

Fermer

Je suis un Agriculteur, je veux renouveler mon certificat phytopharmaceutique DENSA, voici les démarches à suivre :

J’ai en ma possession (ou le gérant de l’exploitation où je travaille), un justificatif de réalisation de CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire) OU un justificatif d’exemption de CSP (certificat HVE (Haute Valeur expérimentale) niveau 3 ou certificat AB (Agriculture Biologique)) :

• Je fais ma demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant mon attestation de formation ou mon bordereau de score réalisé dans un organisme habilité dans le cadre du renouvellement de mon certificat.
• J’adresse par mail la pièce justificative du CSP réalisé ou un document permettant l’exemption (le justificatif sera envoyé par mail à certiphyto.DRAAF-nouvelle-aquitaine(at)agriculture.gouv.fr).
• Après instruction par la DRAAF mon DENSA sera délivré pour 5 ans, je pourrai alors télécharger celui-ci dans mon espace sur le portail service-public.fr.

L’exploitation dans laquelle je travaille (comme gérant, salarié…) n’a pas été en mesure de réaliser un CSP et n’est ni certifiée HVE, ni certifiée AB :

Mon Certiphyto DENSA (DEA) est à échéance AVANT le 10 avril 2024 (CAS 1, cf. tableau ci-dessous)
• Je fais ma demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant mon attestation de formation ou mon bordereau de score. réalisé dans un organisme habilité dans le cadre du renouvellement de mon certificat
• La DRAAF établit une attestation de certiphyto provisoire d’une durée de 1an
• L’attestation m’est adressée par voie postale.
• Mon dossier reçu par la DRAAF est alors mis en INSTANCE.
SUITE (cf. tableau ci-dessous) :
SI la date d’échéance du certificat provisoire se situe avant le 02-05-2025 : cf CAS 2 (prorogation d’1 an supplémentaire sans démarche particulière)

Mon Certiphyto DENSA (DEA) est à échéance APRÈS le 09 avril 2024
(CAS 3 ou 4 (cf. tableau ci-dessous), en fonction de la date d‘échéance)
• Mon certificat DENSA est prorogé de 1 an voire de 2 ans à compter de la date d’échéance de celui-ci (au vu du décret publié au JO en date du 10-04-2024 et/ou celui publié au JO du 09-03-2025)
• Il n’y aura pas édition d’un nouveau certificat.
• Je n’ai pas de démarche à faire pour obtenir cette prorogation. (Donc pas de formation ou test de renouvellement à suivre pour le moment)
• Pour acheter des produits il me suffira de présenter mon certificat DENSA actuel