2.Simplification du dispositif 2022-2023
Le dispositif Lait et Fruits à l’école a été simplifié pour la campagne 2022-2023 :
la mesure éducative à réaliser est remplacée par une prise en compte des enseignements sur l’alimentation prévus par le code de l’éducation pour les établissements scolaires sous contrat avec l’Éducation Nationale.
pour les distributions : leur nombre par période est libre avec un plafonnement au nombre de jours de classe par période
pour les produits distribués : création d’un forfait unique fruit entier et fromage, les catégories de produits éligibles sont identiques pour chaque déclinaison. Les légumes, les yaourts natures, les fromages blancs et les autres fromages deviennent donc éligibles pour les distributions le matin et au gouter.
pour les demandes de paiement : les modalités de déclaration des distributions réalisées sont adaptées à la réalité des pratiques (possibilité de déclarer la portion moyenne distribuée ainsi que les distributions réalisées selon les niveaux scolaires)
rappel sur les simplifications précédentes (2020-2021) :
suppression d’un nombre de distributions minimum par semaine à respecter,
suppression d’un poids minimum à distribuer : les quantités éligibles au paiement de l’aide sont plafonnées selon les portions recommandées par les autorités de santé, telles que définies dans la stratégie française pour le programme. Ils est donc possible, lors d’une demande de paiement, de diminuer le poids moyen des portions.
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